Comite D’innovation En Matière De Gestion Du Spectre

Les systèmes de gestion du spectre, incluant les bases de données sur la délivrance de licences et l’utilisation du spectre, sont des outils essentiels à une bonne gestion des radiofréquences dont tous les utilisateurs pourront profiter. Ces bases de données contiennent des renseignements essentiels sur l’ensemble des installations de communication. Toutefois, en raison de l’évolution des technologies et de la complexité croissante des réseaux de communication, sans oublier la multiplication des systèmes sans fil et des utilisateurs du spectre, il faut absolument optimiser les outils de gestion du spectre et les bases de données pour pouvoir répondre aux demandes actuelles et futures.

La complexification de la gestion du spectre oblige les organismes de réglementation et les utilisateurs du spectre à se tourner de plus en plus vers des logiciels et des processus en ligne et même l’automatisation pour gérer les données sur les licences. La fiabilité de ces nouveaux outils et des résultats de leur utilisation dépend largement de l’exactitude et de la qualité des données contenues dans la base de données sur les licences. En plus de gérer le partage du spectre entre les différents utilisateurs, ces bases de données servent à calculer les niveaux d’exposition aux RF et à assurer l’observation des limites du Code de sécurité 6, ce qui a une incidence directe sur la sécurité du grand public. La base de données d’ISDE sera également utilisée dans un proche avenir par des systèmes tiers pour piloter directement le partage dynamique du spectre, ce qui augmentera encore l’importance de l’intégrité des données. Pour assurer le niveau d’intégrité dont dépend la fiabilité des données, la collaboration des titulaires de licence sera indispensable pour garantir que les données sont exactes et à jour.

Outre l’intégrité des données, les systèmes de gestion du spectre et les bases de données connexes doivent également être sécurisés. L’accès des utilisateurs doit être régi par des dispositifs de sécurité suffisants pour protéger adéquatement les données contre les accès ou les divulgations non autorisés. La sécurité est une préoccupation cardinale pour certains titulaires de permis, y compris les membres du CCCR qui veillent au maintien de l’ordre et à la sécurité nationale.

Le spectre étant une ressource finie, son encombrement croissant condamne l’industrie à une gestion de plus en plus fine des fréquences. L’utilisation de systèmes cognitifs et d’autres mécanismes de partage du spectre devrait donc se généraliser à plus ou moins longue échéance. Lorsque les protocoles d’accès dynamique seront déployés, il sera impératif d’assurer leur sécurité. Il faudra que les outils de gestion du spectre puissent évoluer pour inclure de nouveaux protocoles de partage du spectre.

Relevant de la direction du CCCR, le Comité d’innovation en matière de gestion du spectre est un comité permanent qui jouera un rôle consultatif auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sur les outils et processus actuels et futurs de gestion du spectre, y compris les applications web hébergées et exploitées par le Ministère et destinées notamment aux titulaires de licence, aux utilisateurs du spectre radioélectrique, aux fournisseurs d’équipement. Les systèmes et les bases de données exploités par des tiers ne sont cependant pas de son ressort.

Le Comité servira d’interface entre ISDE et les membres du CCCR représentant le secteur des radiocommunications, les utilisateurs du spectre et les fournisseurs et fabricants d’équipement. À la demande d’ISDE, il lui fera part de ses commentaires et observations sur des questions concernant les outils actuels de gestion du spectre, comme le Système de gestion du spectre (SGS), et le conseillera sur l’élaboration et la mise en œuvre des futurs systèmes de gestion du spectre que le Ministère hébergera et exploitera.

Il est capital que les interfaces utilisateur et les processus des systèmes de gestion du spectre actuels et futurs soient conviviaux, que les données contenues dans les bases soient facilement accessibles aux utilisateurs pour permettre le partage et la gestion du spectre, et que l’intégrité des bases de données de gestion du spectre gérées par ISDE soit maintenue.

Le rôle de conseil du Comité s’étendra aux systèmes de délivrance de licences de radiodiffusion et d’utilisation du spectre hébergés par ISDE, ainsi qu’aux bases de données pour la certification du matériel radio. Les systèmes et les bases de données exploités par des tiers ne relèveront pas de sa compétence. Outre les systèmes actuels, il est prévu que le Comité conseille ISDE pendant les phases de planification et de mise en œuvre des futurs systèmes de gestion du spectre.

Le Comité chapeautera différents groupes de travail chargés des dossiers suivants :

Groupe de travail sur l’amélioration du Système de gestion du spectre

En collaboration avec ISDE, ce groupe continuera de travailler à résoudre les problèmes et à suggérer de nouvelles fonctionnalités pour améliorer l’interface utilisateur et le fonctionnement du Système de gestion du spectre (SGS) d’ISDE.

Groupe de travail chargé de l’intégrité des données

Ce groupe de travail étudiera les problèmes potentiels d’intégrité des données en vue de proposer des solutions pour détecter et corriger les erreurs dans les bases de données, et de formuler des conseils sur d’autres processus pour améliorer la qualité et l’intégrité des données contenues dans les bases de données de délivrance de licences d’ISDE.
On s’attend à ce que de nombreux titulaires de permis, voire la totalité d’entre eux, doivent collaborer pour améliorer l’intégrité des données, notamment en effectuant des examens et des mises à jour de leurs données. Ce groupe de travail contribuera à ces efforts lorsqu’il le pourra.

Futurs systèmes de gestion du spectre

D’autres groupes de travail seront mis sur pied au besoin pour relayer à ISDE, à sa demande, par l’entremise du Comité d’innovation en matière de gestion du spectre, l’information et les commentaires des membres du CCCR au sujet des futurs systèmes de gestion du spectre, y compris pendant les phases de planification et de mise en œuvre.

La présidente actuelle du Comité d’innovation en matière de gestion du spectre est Brenda Bouchette (Tacit Law/Association des fournisseurs de services Internet sans fil –CanWISP).

22 mars 2023