Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la CONSULTATION suivante: CNR-182 6e édition « Équipement radio maritime fonctionnant dans la bande 156-162,5 MHz ». Le présent Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR) établit les exigences de certification pour l’équipement radio du service de télécommunications maritime fonctionnant dans la bande 156-162,5 MHz, y compris le système d’identification automatique – transpondeurs de recherche et sauvetage (AIS-SART) en modes AIS-1 et AIS-2.

En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance un processus de consultation sur le cadre technique et politique concernant l’utilisation exempte de licence dans la bande de 5 925 à 7 125 MHz (ci-après appelée la bande de 6 GHz).

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur les consultations suivantes:

1) REC-LAB, 7e édition, «Procédure de reconnaissance des laboratoires d’essai répondant aux exigences canadiennes» précise les critères et la procédure de reconnaissance par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) des laboratoires d’essais, canadiens ou étrangers, pour tester / évaluer les exigences canadiennes en matière d’équipement terminal de télécommunications, d’appareil radio et d’équipement de radiodiffusion.

2) Liste de vérification de l’évaluation technique pour les laboratoires d’essais spécifie les éléments à évaluer lors de l’évaluation des laboratoires d’essai par un organisme d’accréditation reconnu.

Le Ministère t d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: SC-03, partie V, 9e édition, 3e modification, «Exigences et méthodes d’essai relatives au champ magnétique produit par les appareils téléphoniques à combiné permettant le couplage avec des prothèses auditives et à la commande du volume de réception» précise les exigences de conformité relatives à la compatibilité avec prothèses auditives (CPA) et aux fonctions de commande du volume pour les appareils téléphoniques à combiné.