Consultations passées – RABC-CCCR

PNRH-501 édition 6 (ébauche) – Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles et fixes fonctionnant dans les bandes de 406,1 à 430 MHz et de 450 à 470 MHz

RABC-CCCR — Fri, 24 Jul 2026 14:21:48 +0000

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sollicite des commentaires sur la norme technique suivante : PNRH-501 édition 6 (ébauche) – Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles et fixes fonctionnant dans les bandes de 406,1 à 430 MHz et de 450 à 470 MHz.

The post PNRH-501 édition 6 (ébauche) – Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles et fixes fonctionnant dans les bandes de 406,1 à 430 MHz et de 450 à 470 MHz appeared first on RABC-CCCR.

Consultation relative aux modifications du processus régissant l’emplacement des pylônes d’antennes et à la décision sur l’itinérance, le partage des pylônes et les exigences en matière de rapports annuels pour les licences terrestres

RABC-CCCR — Mon, 20 Jul 2026 13:50:52 +0000

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) lance, au nom de la ministre de l'Industrie (la ministre), une consultation sur les modifications proposées aux exigences relatives à l'emplacement des pylônes d'antennes, qui sont énoncées dans la circulaire CPC-2-0-03, Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, afin de réduire le fardeau réglementaire des promoteurs de pylônes. ISDE propose aussi de réduire les exigences en matière de rapports et d'autres exigences imposées aux titulaires de licence de spectre terrestre, y compris certaines exigences prévues dans la circulaire CPC-2-0-17, Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs.

The post Consultation relative aux modifications du processus régissant l’emplacement des pylônes d’antennes et à la décision sur l’itinérance, le partage des pylônes et les exigences en matière de rapports annuels pour les licences terrestres appeared first on RABC-CCCR.

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-193, 2e édition, Matériel à large bande à utilisation flexible fonctionnant dans les bandes de 24,25 à 28,35 GHz et de 37,6 à 40,0 GHz

RABC-CCCR — Mon, 13 Jul 2026 14:10:50 +0000

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-193, 2e édition, « Matériel à large bande à utilisation flexible fonctionnant dans les bandes de 24,25 à 28,35 GHz et de 37,6 à 40,0 GHz». La présente norme définit les exigences relatives à la certification pour le matériel à large bande à utilisation flexible, utilisé pour offrir des services fixes et/ou mobiles, dans les bandes de fréquences de 24,25 à 28,35 GHz et de 37,6 à 40,0 GHz.

The post ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-193, 2e édition, Matériel à large bande à utilisation flexible fonctionnant dans les bandes de 24,25 à 28,35 GHz et de 37,6 à 40,0 GHz appeared first on RABC-CCCR.

PNRH-310,7, édition 5 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 10,7 11,7 GHz

RABC-CCCR — Fri, 05 Jun 2026 17:54:40 +0000

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sollicite des commentaires sur le PNRH-310,7, édition 5 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 10,7‑11,7 GHz.

The post PNRH-310,7, édition 5 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 10,7 11,7 GHz appeared first on RABC-CCCR.

Révisions proposées au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences, édition 2026

RABC-CCCR — Tue, 10 Mar 2026 17:23:25 +0000

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) propose des révisions au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (le Tableau canadien) pour tenir compte des résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR-23) et des exigences nationales. Le Tableau canadien a été modifié pour la dernière fois en 2022 pour refléter les résultats de la CMR-19 et les modifications apportées aux politiques nationales sur l'utilisation du spectre.

The post Révisions proposées au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences, édition 2026 appeared first on RABC-CCCR.

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-Gen, 6e édition, fév. 2026 – Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-310, 6e édition, fév. 2026 – Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie II

RABC-CCCR — Thu, 26 Feb 2026 15:00:18 +0000

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation des documents suivants :

CNR-Gen, 6e édition, « Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication ». La présente norme définit les exigences générales s’appliquant aux appareils de radiocommunication sous licence ou exemptés de licence.

CNR-310, 6e édition, « Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie II ». La présente norme définit les exigences applicables aux appareils radio qui sont exemptés de licence et d’homologation.

The post ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-Gen, 6e édition, fév. 2026 – Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-310, 6e édition, fév. 2026 – Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie II appeared first on RABC-CCCR.

PNRH-321.2, édition 1 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande de 21,2 à 23,6 GHz

RABC-CCCR — Fri, 09 Jan 2026 16:44:50 +0000

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sollicite des commentaires sur le PNRH-321.2, édition 1 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande de 21,2 à 23,6 GHz. Le PNRH-321.2 établit les exigences techniques applicables aux systèmes radio à visibilité directe du service fixe fonctionnant dans la bande de 21,2 à 23,6 GHz.

The post PNRH-321.2, édition 1 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande de 21,2 à 23,6 GHz appeared first on RABC-CCCR.

Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences, de même que sur un cadre technique pour les systèmes d’aéronef télépiloté (SATP) dans la bande de 5 030 à 5 091 MHz et certaines bandes utilisées pour les services mobiles commerciaux

RABC-CCCR — Fri, 09 Jan 2026 16:33:03 +0000

Le document de consultation est disponible ici : https://ised-isde.canada.ca/site/gestion-spectre-telecommunications/fr/savoir-plus/documents-cles/consultations/consultation-cadre-politique-delivrance-licences-meme-cadre-technique-pour-systemes-daeronef
Les commentaires doivent être transmis au plus tard le 27 février, 2026.

The post Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences, de même que sur un cadre technique pour les systèmes d’aéronef télépiloté (SATP) dans la bande de 5 030 à 5 091 MHz et certaines bandes utilisées pour les services mobiles commerciaux appeared first on RABC-CCCR.

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-288, 2e édition – Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)

RABC-CCCR — Fri, 19 Dec 2025 14:41:49 +0000

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-288, 2e édition « Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)». La présente norme définit les exigences d'homologation du matériel radio embarqué suivant qui satisfait aux exigences du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) dans les bandes de fréquences moyennes (MF), hautes fréquences (HF) et 9,2-9,5 GHz.

The post ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-288, 2e édition – Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) appeared first on RABC-CCCR.

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-287, 4e édition – Radiobalises de localisation des sinistres (RLS), radiobalises de secours (RBS), balises de localisation personnelles (BLP) et dispositifs maritimes de localisation des survivants (DMLS)

RABC-CCCR — Fri, 19 Dec 2025 14:29:33 +0000

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-287, 4e édition « Radiobalises de localisation des sinistres (RLS), radiobalises de secours (RBS), balises de localisation personnelles (BLP) et dispositifs maritimes de localisation des survivants (DMLS)». Le présent Cahier des charges sur les normes radioélectriques expose les exigences d’homologation des RLS prévues et conçues à être transportées à bord des navires, RBS prévues et conçues à être transportées à bord des aéronefs, BLP prévues et conçues à être utilisées par les personnes, et DMLS qui sont des dispositifs portés par une personne à bord d'un navire.

The post ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-287, 4e édition – Radiobalises de localisation des sinistres (RLS), radiobalises de secours (RBS), balises de localisation personnelles (BLP) et dispositifs maritimes de localisation des survivants (DMLS) appeared first on RABC-CCCR.