Avis de la Gazette no DGSO-002-18 — Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre

L’objet de cet avis est d’annoncer le lancement d’une consultation publique par l’intermédiaire du document d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) intitulé DGSO-002-18, Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre. Par la publication de ce document, ISDE amorce une consultation sur un nouvel ensemble de zones de service plus petites aux fins de délivrance de licences de spectre (niveau 5), et ce, en vue d’augmenter l’accès au spectre dans les régions rurales et de soutenir les nouvelles technologies et les nouveaux cas d’utilisation.

ISDE sollicite des commentaires sur ses propositions concernant les zones de service et invite les répondants à soumettre d’autres propositions à l’égard de zones de service plus petites, justification à l’appui.

DGSO-002-18FR2

RABC Request for Extension DGSO_002_18 final 2018_12_03(en anglais seulement)

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