Consultations en cours

Le CCCR crée fréquemment des groupes de travail pour répondre aux consultations. Pour faire ajouter votre nom au groupe de travail, veuillez contacter le directeur général (david@rabc-cccr.ca).

SPB-003-22 Consultation sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales, comprenant le spectre dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz et dans certaines parties des bandes de 26, 28 et 38 GHz

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance une consultation sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales (NCL) qui vise à libérer du spectre dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz (appelée bande de 3 900 MHz) et dans certaines parties des bandes de 26, 28 et 38 GHz (bandes des ondes millimétriques).

PNRH-300-Gen 1re édition — « Prescriptions techniques générales relatives aux réseaux hertziens point à point du service fixe fonctionnant dans les bandes de fréquences supérieures à 960 MHz »

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la norme technique suivante : PNRH-300-Gen 1re édition (ébauche) — « Prescriptions techniques générales relatives aux réseaux hertziens point à point du service fixe fonctionnant dans les bandes de fréquences supérieures à 960 MHz », qui établit les prescriptions techniques générales en vue de l’exploitation efficace des bandes de fréquences supérieures à 960 MHz par des réseaux hertziens point à point du service fixe qui sont autorisés conformément à la présente édition de la Procédure sur les normes radioélectriques PNR-113, Procédures relatives à l’exploitation projetée de stations radio à une fréquence supérieure à 960 MHz dans le service fixe.

Lignes directrices pour la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences (RF) pour les systèmes d’antenne de radiocommunication et de radiodiffusion (LD-08)

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: LD-08 — Lignes directrices pour la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences (RF) pour les systèmes d’antenne de radiocommunication et de radiodiffusion. Ce document fournit des lignes directrices concernant les renseignements minimums qui doivent être contenus dans les rapports d’exposition aux radiofréquences (RF) préparés par les promoteurs et/ou les opérateurs de toutes les installations de radiocommunication ou de radiodiffusion.

Dans le cadre de la consultation ci-jointe, ISDE sollicite les commentaires du CCCR et du Conseil du positionnement, de la navigation et de la synchronisation (CPNS) sur les modifications proposées pour mettre à jour la Circulaire des procédures concernant les clients (CPC) 2-5-01, actuellement intitulée Procédure de délivrance de licence à l’égard des stations de répéteurs actifs du système de positionnement global (GPS)

Dans le cadre de la consultation ci-jointe, ISDE sollicite les commentaires du CCCR et du Conseil du positionnement, de la navigation et de la synchronisation (CPNS) sur les modifications proposées pour mettre à jour la Circulaire des procédures concernant les clients (CPC) 2-5-01, actuellement intitulée Procédure de délivrance de licence à l’égard des stations de répéteurs actifs du système de positionnement global (GPS). Nous aimerions recevoir vos commentaires d’ici le 12 octobre 2022 (70 jours).

Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 800 MHz

En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le Ministre), lance une consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences pour la mise aux enchères de licences de spectre de la bande de 3 650 à 3 900 MHz (ci-après appelée la bande de 3 800 MHz), tel qu’annoncé dans l’avis de la Gazette du Canada SLPB-006-21.

(En anglais seulement) Review of Safety Code 6 Compliance Requirements for Broadcasters

On May 19, 2017, the Department officially announced its new Client-Based Safety Code 6 Reporting Program by sending letters to broadcasters across the country. These letters indicated that for broadcasting certificates expiring on August 31, 2017, operators must submit Safety Code 6 compliance information by July 31, 2017. Members of the Broadcast Industry and technical consultants have identified some potential improvements that could be made to the program. The RABC has created a working group to explore the reporting program and to better understand the challenges associated with the July 31st deadline.

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