Consultations en cours

(En anglais seulement)

The RABC frequently creates working groups to respond to consultations. To have your name added to the working group, please contact the General Manager (david@rabc-cccr.ca).

ISDE Procédure sur les normes radioélectriques, PNR-102, 1re édition, août 2020 (Ébauche)- Procédure d’autorisation spéciale pour l’homologation, l’enregistrement ou la déclaration de conformité du matériel terminal, radio et brouilleur ainsi que du matériel de radiodiffusion

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la CONSULTATION suivante : PNR-102, 1re édition, « Procédure d’autorisation spéciale pour l’homologation, l’enregistrement ou la déclaration de conformité du matériel terminal, radio et brouilleur ainsi que du matériel de radiodiffusion» décrit la procédure d’évaluation des demandes d’autorisation spéciale présentées à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Ces autorisations permettent aux demandeurs d’obtenir une dérogation à certaines exigences prévues dans les normes techniques d’ISDE à l’égard du matériel terminal, radio ou brouilleur ainsi que du matériel de radiodiffusion.

ISDE Plan normalisé de réseaux hertziens, PNRH-518, 2e édition – Prescriptions techniques relatives aux services mobiles à large bande (SMLB) dans les bandes 698 756 MHz et 777 787 MHz et pour les bandes 617-652 MHz et 663-698 MHz dans la bande de 600 MHz

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante: PNRH-518, 2e édition, Prescriptions techniques relatives aux services mobiles à large bande (SMLB) dans les bandes 698-756 MHz et 777-787 MHz et pour les bandes 617-652 MHz et 663-698 MHz dans la bande de 600 MHz, énonce les prescriptions techniques relatives au fonctionnement des services mobiles à large bande (SMLB) dans les bandes 698-756 MHz et 777-787 MHz et pour les bandes 617-652 MHz et 663-698 MHz dans la bande de 600 MHz.

(En anglais seulement) Review of Safety Code 6 Compliance Requirements for Broadcasters

On May 19, 2017, the Department officially announced its new Client-Based Safety Code 6 Reporting Program by sending letters to broadcasters across the country. These letters indicated that for broadcasting certificates expiring on August 31, 2017, operators must submit Safety Code 6 compliance information by July 31, 2017. Members of the Broadcast Industry and technical consultants have identified some potential improvements that could be made to the program. The RABC has created a working group to explore the reporting program and to better understand the challenges associated with the July 31st deadline.

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