Consultations en cours
Le CCCR crée fréquemment des groupes de travail pour répondre aux consultations. Pour faire ajouter votre nom au groupe de travail, veuillez contacter le directeur général (david@rabc-cccr.ca).
RPR-3- édition 7 (ébauche) — « Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion FM »
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la norme de radiodiffusion suivante : RPR-3- édition 7 (ébauche) — « Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion FM ». La 7e édition des RPR‑3 énonce les exigences particulières qui s’appliquent aux émetteurs FM dans la bande de 88 à 108 MHz. Le présent document prescrit les informations qui sont exigées pour remplir des demandes de certificat de radiodiffusion et indique les normes et les exigences techniques, ainsi que les modalités d’exploitation qui s’appliquent aux entreprises de radiodiffusion FM analogique et numérique.
Plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-303,65 de l’ISDE, Prescriptions techniques relatives aux services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3 650-3 700 MHz
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation sur le PNRH-303,65,3e édition,. Cette nouvelle édition du PNRH-303,65 reflète les décisions précisées dans le document SLPB-002-21, Décision sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l’attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz. En particulier, les révisions reflètent le moratoire en place sur la délivrance de nouvelles licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) et/ou le déploiement de nouvelles stations dans la bande de fréquences de 3 650 à 3 700 MHz dans certaines régions, ainsi que les mesures de coexistence entre SLBSF et d’autres services. Ces changements se trouvent aux sections 2 et 6 du PNRH. Le reste du PNRH reste pratiquement inchangé.
CNR-199, Ébauche de la 4e édition. Matériel du service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz
La 4e édition du Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-199, Matériel du service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz, remplace la 3e édition du CNR-199, Matériel du service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz, datée de décembre 2016.