Consultations en cours

Le CCCR crée fréquemment des groupes de travail pour répondre aux consultations. Pour faire ajouter votre nom au groupe de travail, veuillez contacter le directeur général (david@rabc-cccr.ca).

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-CPA, 2e édition, août 2021 – Compatibilité des prothèses auditives et réglage du volume

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-CPA, 2e édition, «Compatibilité des prothèses auditives et réglage du volume». La présente vise à établir les exigences de conformité concernant la compatibilité des prothèses auditives avec certains appareils radio et les fonctions de réglage du volume.

ébauche CR-22 – Exigences relatives à l’exploitation expérimentale du système ATSC 3.0 dans les bandes de télévision

La présente circulaire a pour objet d’informer les requérants souhaitant faire l’essai du système de TVN ATSC 3.0 de la marche à suivre pour soumettre une demande d’exploitation expérimentale à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), s’il y a lieu.

(En anglais seulement) Review of Safety Code 6 Compliance Requirements for Broadcasters

On May 19, 2017, the Department officially announced its new Client-Based Safety Code 6 Reporting Program by sending letters to broadcasters across the country. These letters indicated that for broadcasting certificates expiring on August 31, 2017, operators must submit Safety Code 6 compliance information by July 31, 2017. Members of the Broadcast Industry and technical consultants have identified some potential improvements that could be made to the program. The RABC has created a working group to explore the reporting program and to better understand the challenges associated with the July 31st deadline.

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