Le CCCR crée fréquemment des groupes de travail pour répondre aux consultations. Pour faire ajouter votre nom au groupe de travail, veuillez contacter le directeur général (david@rabc-cccr.ca).

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-248, 3e édition, juin 2024 – Dispositifs de réseaux locaux hertziens (RLAN) fonctionnant dans la bande 5 925 à 7 125 MHz

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-248, 3e édition, « Dispositifs de réseaux locaux hertziens (RLAN) fonctionnant dans la bande 5 925 à 7 125 MHz ». La présente vise à établir les limites de puissance et les exigences opérationnelles pour la nouvelle classe de matériel appelée « les dispositifs de très faible puissance ».

Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences, de même que sur un cadre technique pour effectuer une couverture mobile supplémentaire par satellite

ISDE lance une consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences, de même que sur un cadre technique pour permettre l’utilisation de certaines bandes attribuées à un usage flexible et/ou à des services mobiles commerciaux pour soutenir l’expansion de la couverture par satellite (appelée ci-après couverture mobile supplémentaire par satellite, ou CMSS).

ISDE Circulaire des procédures concernant les clients, CPC-4-1-01, 2e édition, – Procédures de demande à l’intention des administrateurs de bases de données d’espaces blancs

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CPC-4-1-01, 2e édition, «Procédures de demande à l’intention des administrateurs de bases de données d’espaces blancs». Le présent document décrit les procédures destinées aux requérants qui souhaitent être pris en considération par Industrie Canada lors de la désignation d’administrateurs de bases de données d’espaces blancs (ABDEB).

ISDE Cahier des charges sur les bases de données, CDB-01, 4e édition, – Cahier des charges sur les bases de données d’espaces blancs

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CDB-01, 4e édition, « Cahier des charges sur les bases de données d’espaces blancs ». Le présent document définit les exigences techniques pour la désignation d’une base de données capable d’indiquer les canaux disponibles pouvant être utilisés par des dispositifs d’espaces blancs (DEB) dans les bandes de fréquences des espaces blancs (soit 54 à 72 MHz, de 76 à 88 MHz, de 174 à 216 MHz, de 470 à 608 MHz et de 657 à 663 MHz).

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-222, 4e édition, – Dispositifs d’espaces blancs (DEB)

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-222, 4e édition, «Dispositifs d’espaces blancs (DEB)». La présente norme définit les exigences de certification des appareils radio exempts de licence et fonctionnant dans les bandes de fréquences de 54 à 72 MHz, de 76 à 88 MHz, de 174 à 216 MHz, de 470 à 608 MHz et de 657 à 663 MHz, aussi appelés dispositifs d’espaces blancs (DEB).