Consultations en cours

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la CONSULTATION suivante: CNR-102 PRS-004 1re édition « Procédures d’évaluation de la valeur moyenne temporelle du débit d’absorption spécifique (TAS) pour les dispositifs sans fil exploités dans la bande de fréquences de 4 MHz à 6 GHz ». La présente procédure supplémentaire au Cahier des charges sur les normes radioélectriques (PRS) définit les méthodes d’essais générales à suivre lors d’une évaluation de conformité à l’exposition aux radiofréquences (RF) des dispositifs sans fil utilisant des méthodes de calcul de la valeur moyenne temporelle pour la gestion ou l’atténuation du débit d’absorption spécifique (DAS) dans la bande de fréquences de 4 MHz à 6 GHz.

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la CONSULTATION suivante: CNR-182 6e édition « Équipement radio maritime fonctionnant dans la bande 156-162,5 MHz ». Le présent Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR) établit les exigences de certification pour l’équipement radio du service de télécommunications maritime fonctionnant dans la bande 156-162,5 MHz, y compris le système d’identification automatique – transpondeurs de recherche et sauvetage (AIS-SART) en modes AIS-1 et AIS-2.

En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance un processus de consultation sur le cadre technique et politique concernant l’utilisation exempte de licence dans la bande de 5 925 à 7 125 MHz (ci-après appelée la bande de 6 GHz).

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur les consultations suivantes:

1) REC-LAB, 7e édition, «Procédure de reconnaissance des laboratoires d’essai répondant aux exigences canadiennes» précise les critères et la procédure de reconnaissance par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) des laboratoires d’essais, canadiens ou étrangers, pour tester / évaluer les exigences canadiennes en matière d’équipement terminal de télécommunications, d’appareil radio et d’équipement de radiodiffusion.

2) Liste de vérification de l’évaluation technique pour les laboratoires d’essais spécifie les éléments à évaluer lors de l’évaluation des laboratoires d’essai par un organisme d’accréditation reconnu.

Le Ministère t d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: SC-03, partie V, 9e édition, 3e modification, «Exigences et méthodes d’essai relatives au champ magnétique produit par les appareils téléphoniques à combiné permettant le couplage avec des prothèses auditives et à la commande du volume de réception» précise les exigences de conformité relatives à la compatibilité avec prothèses auditives (CPA) et aux fonctions de commande du volume pour les appareils téléphoniques à combiné.

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: DC-01, 7e édition, «Procédure de déclaration de conformité et d’enregistrement du matériel terminal» précise la procédure que doivent suivre les fournisseurs de matériel terminal de télécommunications pour effectuer une déclaration de conformité aux spécifications techniques applicables et établit les exigences relatives à l’enregistrement des produits terminaux.

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: REC-OC, 1re édition, «Procédure de reconnaissance et d’exigences s’appliquant aux organismes de certification» précise les critères de reconnaissance et les procédures utilisées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) visant à reconnaître les organismes canadiens et étrangers en tant qu’organismes de certification (OC), conformément aux modalités des accords/arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) ou de tout autre accord ou arrangement équivalent, pour certifier des produits conformes aux exigences réglementaires canadiennes.

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante : DES-LAB, 8e édition, «Procédure de désignation des laboratoires d’essais canadiens» précise les critères et la procédure applicable aux laboratoires d’essais canadiens pour la désignation par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour tester l’équipement de télécommunication, l’équipement de technologie de l’information et l’appareil de radio, selon les modalités des accords / arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) pertinents, aux exigences des autorités de réglementation étrangères.