Consultations en cours

Le CCCR crée fréquemment des groupes de travail pour répondre aux consultations. Pour faire ajouter votre nom au groupe de travail, veuillez contacter le directeur général (david@rabc-cccr.ca).

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-222, 3re édition, février 2021 (Ébauche)- Dispositifs d’espaces blancs (DEB)

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante : CNR-222, 3ieme édition, «Dispositifs d’espaces blancs (DEB)». Ce cahier des charges établit les exigences de certification des appareils radio exempts de licence et fonctionnant dans les bandes de fréquences de 54 à 72 MHz, de 76 à 88 MHz, de 174 à 216 MHz, de 470 à 608 MHz et de 657 à 663 MHz, aussi appelés dispositifs d’espaces blancs (DEB).

ISDE Cahier des charges sur les bases de données d’espaces blancs, CBD-01, 3re édition, février 2021 (Ébauche) – Cahier des charges sur les bases de données d’espaces blancs

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante : CBD-01, 3ieme édition, «Cahier des charges sur les bases de données d’espaces blancs». Ce cahier des charges décrit les exigences techniques pour la désignation d’une base de données capable d’indiquer les canaux disponibles pouvant être utilisés par des dispositifs d’espaces blancs (DEB) dans les bandes de fréquences des espaces blancs (soit 54 à 72 MHz, de 76 à 88 MHz, de 174 à 216 MHz, de 470 à 608 MHz et de 657 à 663 MHz).

(En anglais seulement) Review of Safety Code 6 Compliance Requirements for Broadcasters

On May 19, 2017, the Department officially announced its new Client-Based Safety Code 6 Reporting Program by sending letters to broadcasters across the country. These letters indicated that for broadcasting certificates expiring on August 31, 2017, operators must submit Safety Code 6 compliance information by July 31, 2017. Members of the Broadcast Industry and technical consultants have identified some potential improvements that could be made to the program. The RABC has created a working group to explore the reporting program and to better understand the challenges associated with the July 31st deadline.

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