Consultations en cours
Le CCCR crée fréquemment des groupes de travail pour répondre aux consultations. Pour faire ajouter votre nom au groupe de travail, veuillez contacter le directeur général (david@rabc-cccr.ca).
PNRH-511 édition 3 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles exploités dans les bands 768-776 MHz et 798-806 MHz
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la norme technique suivante : PNRH-511 édition 3 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles exploités dans les bands 768-776 MHz et 798-806 MHz.
RPR-2 édition 4 (ébauche) — Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion AM
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la norme de radiodiffusion suivante : RPR-2 édition 4 (ébauche) — Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion AM
ISDE Plan normalisé de réseaux hertziens, PNRH-306,4, 7e édition, – Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 6 425-6 930 MHz
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du PNRH-306,4, 7e édition, « Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 6 425-6 930 MHz ». La présente norme expose les prescriptions techniques minimales en vue de l’utilisation efficace de la bande de fréquences 6 425-6 930 MHz par les réseaux hertziens point à point du service fixe.