Consultations en cours

Standard Radio System Plan SRSP-102, Band-Specific Technical Requirements for Earth Stations in the Fixed-Satellite Service, issue 2, replaces SRSP-102, Band-Specific Technical Requirements for Earth Stations in the Fixed-Satellite Service, issue 1, dated August 2023.
The following are the main changes:
1. The addition of annex B, following the publication of SPB-001-25, Addendum to the Non-Competitive Local Licensing Framework to include Spectrum in the 27.5-28.35 GHz Band , describing the technical requirements for earth stations operating in the 27.5-28.35 GHz band.
2. References to other applicable documents have been updated.
3. Editorial changes and clarifications have been made, as appropriate.

ISDE lance une consultation sur la réattribution de la bande inférieure de 26 GHz (soit de 24,25 à 26,5 GHz) afin d’en autoriser l’utilisation flexible.
Le présent document se veut en outre un addenda au document SPB-001-22, Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre dans les bandes de 26, 28 et 38 GHz (la consultation de 2022). Il vise à modifier le spectre proposé disponible en vue de permettre la future mise aux enchères visant les bandes millimétriques et la délivrance de licences non concurrentielles locales (NCL).

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation des exigences techniques et opérationnelles suivantes :

CNR-193, 1e édition – Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande de 27,5-28,35 GHz
CNR-102.DPI.MES, 2e édition – Procédure de mesure pour effectuer l’évaluation de la conformité de la densité de puissance incidente (DPI) selon le CNR 102
CNR-102.DPI.SIM, 2e édition – Procédure de simulation pour effectuer l’évaluation de la conformité de la densité de puissance incidente (DPI) selon le CNR-102
PNRH-522, 1e édition – Prescriptions techniques pour les systèmes sous licence non concurrentielle locale, y compris les systèmes fixes et/ou mobiles, et les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans la bande de 27,5 à 28,35 GHz
Cahiers des charges sur les normes radioélectriques ISDE, CNR-193, 1e édition, « Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande de 27,5-28,35 GHz ». Cette nouvelle norme énonce les exigences de certification pour le matériel à large bande à utilisation flexible, utilisé pour offrir des services fixes et/ou mobiles, dans la bande de fréquences de 27,5 à 28,35 GHz.

ISED has requested RABC review the draft first issue of Standard Radio System Plan (RSS-103). Technical Requirements for Space Stations providing Supplemental Mobile Coverage by Satellite, specifies the technical requirements for efficient use of space stations to provide supplemental terrestrial coverage based on the Decision on a Policy, Licensing and Technical Framework for Supplemental Mobile Coverage by Satellite. This SRSP specifies system characteristics relating to efficient spectrum usage only and is not to be regarded as a comprehensive specification for equipment design and/or selection. The SRSP does not apply to SMCS user equipment. Instead, such equipment must comply with the provisions of the Radio Standards Specifications (RSSs) and SRSPs corresponding to the relevant bands of operation.

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-247, 4e édition, février 2025 « Systèmes de transmission numérique, systèmes à saut de fréquence et dispositifs de réseau local exemptés de licence dans les bandes 902-928 MHz, 2400-2483,5 MHz, 5150-5350 MHz, 5470-5895 MHz».

Le ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur les consultations suivantes :

CNR-102.DAS.MES, 2e édition « Procédure de mesure pour effectuer l’évaluation de la conformité du débit d’absorption spécifique (DAS) selon le CNR-102 »
CNR-102.DAS.SIM, 1re édition « Procédure de simulation pour l’évaluation de la conformité du débit d’absorption spécifique (DAS) selon la CNR-102 »