Consultations passées

(En anglais seulement)

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-246, 1re édition, Dispositifs d’endoscopie médicale sans fil de très faible puissance fonctionnant dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation CNR-246, 1ère édition, « Dispositifs d’endoscopie médicale sans fil de très faible puissance fonctionnant dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz ». Cette norme établit les exigences en matière d’homologation des dispositifs d’endoscopie médicale sans fil de très faible puissance exempts de licence fonctionnant dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz.

SMSE-016-18 — Consultation sur l’exploitation, d’une part, des bandes de fréquences de 18,8 à 19,3 GHz et de 28,6 à 29,1 GHz, et d’autre part, des bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 19,3 à 19,7 GHz et de 29,1 à 29,25 GHz, exploitation faite par le service fixe par satellite

Le présent avis constitue une invitation à faire part de vos commentaires sur une nouvelle politique d’utilisation du spectre pour l’exploitation des bandes de fréquences de 18,8 à 19,3 GHz et de 28,6 à 29,1 GHz par le service fixe par satellite (SFS), et sur les changements subséquents liés à la délivrance de licences dans ces bandes. On demande aussi vos commentaires sur les modifications apportées à la politique d’utilisation du spectre pour l’exploitation, par le SFS, des bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 19,3 à 19,7 GHz et de 29,1 à 29,25 GHz.

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-196, 2e édition – Matériel à large bande point-multipoint fonctionnant dans les bandes 512-608 MHz pour les systèmes à large bande en régions rurales éloignées (SLBRRE) (canaux de télévision 21 à 36)

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante :

CNR-196, 2e édition, Matériel à large bande point-multipoint fonctionnant dans les bandes 512-608 MHz pour les systèmes à large bande en régions rurales éloignées (SLBRRE) (canaux de télévision 21 à 36), énonce les exigences de certification pour l’équipement employé dans les systèmes à large bande en régions rurales éloignées (SLBRRE) en vue de la prestation de radiocommunications à large bande à accès fixe sans fil point-multipoint dans la bande 512‑608 MHz (canaux de télévision 21 à 36).

ISDE Cahiers des charges sur les normes radioélectriques, CNR-CPA, 1re édition juillet 2018 – Compatibilité des prothèses auditives et la commande du volume

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-CPA, 1re édition « Compatibilité des prothèses auditives et la commande du volume ». La présente norme vise à définir les exigences de conformité pour la compatibilité avec les prothèses auditives et la commande de volume pour certains appareils radios.

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