Consultations passées

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-248, 3e édition, « Dispositifs de réseaux locaux hertziens (RLAN) fonctionnant dans la bande 5 925 à 7 125 MHz ». La présente vise à établir les limites de puissance et les exigences opérationnelles pour la nouvelle classe de matériel appelée « les dispositifs de très faible puissance ».

ISDE lance une consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences, de même que sur un cadre technique pour permettre l’utilisation de certaines bandes attribuées à un usage flexible et/ou à des services mobiles commerciaux pour soutenir l’expansion de la couverture par satellite (appelée ci-après couverture mobile supplémentaire par satellite, ou CMSS).

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CPC-4-1-01, 2e édition, «Procédures de demande à l’intention des administrateurs de bases de données d’espaces blancs». Le présent document décrit les procédures destinées aux requérants qui souhaitent être pris en considération par Industrie Canada lors de la désignation d’administrateurs de bases de données d’espaces blancs (ABDEB).

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CDB-01, 4e édition, « Cahier des charges sur les bases de données d’espaces blancs ». Le présent document définit les exigences techniques pour la désignation d’une base de données capable d’indiquer les canaux disponibles pouvant être utilisés par des dispositifs d’espaces blancs (DEB) dans les bandes de fréquences des espaces blancs (soit 54 à 72 MHz, de 76 à 88 MHz, de 174 à 216 MHz, de 470 à 608 MHz et de 657 à 663 MHz).

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-222, 4e édition, «Dispositifs d’espaces blancs (DEB)». La présente norme définit les exigences de certification des appareils radio exempts de licence et fonctionnant dans les bandes de fréquences de 54 à 72 MHz, de 76 à 88 MHz, de 174 à 216 MHz, de 470 à 608 MHz et de 657 à 663 MHz, aussi appelés dispositifs d’espaces blancs (DEB).

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante : CNR-216, 3e édition, « Dispositifs de transfert d’alimentation sans fil ». Cette norme établit les exigences s’appliquant aux dispositifs de transfert d’alimentation sans fil, y compris les sources (transmetteurs) et les clients (récepteurs). Les changements par rapport à la deuxième édition comprennent : augmentation de la distance de séparation maximale, inclusion des limites dans le CNR-216 au lieu de se référer à la norme NMB-001, ajout des limites au-dessus de 1 GHz, adoption de la norme ANSI C63.30-2021, autres clarifications et mises à jour éditoriales générales.

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-123, 5e édition, «Microphones sans fil et Systèmes audio multicanaux sans fil Le présent Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR) établit les exigences de certification applicables aux microphones sans fil autorisés sous licence et des systèmes audio multicanaux sans fil (SAMSF).

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation de la révision du PNRH-500 édition 2 (ébauche), « Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles et fixes fonctionnant dans les bandes 138-144 MHz et 148-174 MHz».
La 2e édition des PNRH-500 énonce les prescriptions techniques minimales relatives à l’utilisation efficace du spectre par les systèmes terrestres mobiles et les systèmes terrestres entre points fixes fonctionnant dans les bandes de très haute fréquence (VHF) : 138-144 MHz et 148-174 MHz.

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du PNRH-510, 6e édition, «Prescriptions techniques relatives aux services de communications personnelles exploités dans les bandes de 1850 à 1915 MHz et de 1930 à 1995 MHz». Le présent plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH) expose les prescriptions techniques minimales destinées à assurer l’exploitation efficiente dans les bandes de 1850 à 1915 MHz et de 1930 à 1995 MHz pour les services de communications personnelles (SCP).

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-133, 7e édition, «Matériel des services de communications personnelles fonctionnant dans les bandes de 1850 à 1915 MHz et de 1930 à 1995 MHz». La présente norme établit les exigences de certification applicables au matériel utilisé dans les services de communications personnelles (SCP) fonctionnant dans les bandes de 1850 à 1915 MHz et de 1930 à 1995 MHz