Consultations passées

(En anglais seulement)

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR‑310, 5e édition – Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie II.

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la CONSULTATION suivante:

CNR 310, 5e édition, Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie II établit les exigences applicables aux dispositifs de radiocommunication qui sont exempts de licence et de certification.

ISDE Procédure supplémentaire PRS-003, 1re édition – Procédure supplémentaire d’évaluation de la conformité en matière d’exposition humaine aux radiofréquences des dispositifs portatifs exploités dans la gamme de fréquences de 60 GHz (57 GHz – 71 GHz)

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante:

PRS-003, 1er édition liée au Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-102, définit les méthodes générales d’essais à suivre lors d’une évaluation de la conformité des dispositifs portatifs fonctionnant dans la gamme de fréquences de 60 GHz (57 GHz – 71 GHz) à l’exposition aux radiofréquences.

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-222, 2e édition, juin 2019 – Dispositifs d’espaces blancs et ISDE Cahier des charges sur les bases de données d’espaces blancs, CBD-01, 2e édition, juin 2019

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-210, 10e édition, « Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie I». La présente vise à établir les exigences de certification relatives à divers types d’appareils radio exempts de licence.

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-210, 10e édition, juin 2019 – Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie I

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-210, 10e édition, « Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie I». La présente vise à établir les exigences de certification relatives à divers types d’appareils radio exempts de licence.

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR‑181, 2e édition – Équipement de station côtière et de station de navire fonctionnant dans le service maritime dans la gamme de fréquences de 1 605 28 000 kHz

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante. CNR 181, 2e édition, Équipement de station côtière et de station de navire fonctionnant dans le service maritime dans la gamme de fréquences de 1 605 28 000 kHz énonce les exigences de certification pour le matériel du service maritime fonctionnant dans la gamme de fréquences de 1 605 28 000 kHz.

ISDE Procédure sur les normes radioélectriques, PNR‑100, 12e édition – Homologation des appareils radio et du matériel de radiodiffusion

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante: PNR 100, 12e édition, Homologation des appareils radio et du matériel de radiodiffusion établit la procédure d’homologation des appareils radio et du matériel de radiodiffusion, lesquels sont assujettis respectivement aux Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR) et aux normes techniques de matériel de radiodiffusion (NTMR).

ISDE Norme sur le matériel brouilleur, NMB‑003, 6e édition, Modification 2 – Équipement de technologie de l’information, incluant les appareils numériques — Limites et méthodes de mesure

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation NMB-003, 6e édition, Modification 2, Équipement de technologie de l’information, incluant les appareils numériques — Limites et méthodes de mesure établit les exigences normalisées pour l’équipement de technologie de l’information (ETI), incluant les appareils numériques.

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