Consultations passées

(En anglais seulement)

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-222, 2e édition, juin 2019 – Dispositifs d’espaces blancs et ISDE Cahier des charges sur les bases de données d’espaces blancs, CBD-01, 2e édition, juin 2019

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-210, 10e édition, « Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie I». La présente vise à établir les exigences de certification relatives à divers types d’appareils radio exempts de licence.

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-210, 10e édition, juin 2019 – Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie I

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-210, 10e édition, « Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie I». La présente vise à établir les exigences de certification relatives à divers types d’appareils radio exempts de licence.

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR‑181, 2e édition – Équipement de station côtière et de station de navire fonctionnant dans le service maritime dans la gamme de fréquences de 1 605 28 000 kHz

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante. CNR 181, 2e édition, Équipement de station côtière et de station de navire fonctionnant dans le service maritime dans la gamme de fréquences de 1 605 28 000 kHz énonce les exigences de certification pour le matériel du service maritime fonctionnant dans la gamme de fréquences de 1 605 28 000 kHz.

ISDE Procédure sur les normes radioélectriques, PNR‑100, 12e édition – Homologation des appareils radio et du matériel de radiodiffusion

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante: PNR 100, 12e édition, Homologation des appareils radio et du matériel de radiodiffusion établit la procédure d’homologation des appareils radio et du matériel de radiodiffusion, lesquels sont assujettis respectivement aux Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR) et aux normes techniques de matériel de radiodiffusion (NTMR).

ISDE Norme sur le matériel brouilleur, NMB‑003, 6e édition, Modification 2 – Équipement de technologie de l’information, incluant les appareils numériques — Limites et méthodes de mesure

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation NMB-003, 6e édition, Modification 2, Équipement de technologie de l’information, incluant les appareils numériques — Limites et méthodes de mesure établit les exigences normalisées pour l’équipement de technologie de l’information (ETI), incluant les appareils numériques.

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-246, 1re édition, Dispositifs d’endoscopie médicale sans fil de très faible puissance fonctionnant dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation CNR-246, 1ère édition, « Dispositifs d’endoscopie médicale sans fil de très faible puissance fonctionnant dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz ». Cette norme établit les exigences en matière d’homologation des dispositifs d’endoscopie médicale sans fil de très faible puissance exempts de licence fonctionnant dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz.

SMSE-016-18 — Consultation sur l’exploitation, d’une part, des bandes de fréquences de 18,8 à 19,3 GHz et de 28,6 à 29,1 GHz, et d’autre part, des bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 19,3 à 19,7 GHz et de 29,1 à 29,25 GHz, exploitation faite par le service fixe par satellite

Le présent avis constitue une invitation à faire part de vos commentaires sur une nouvelle politique d’utilisation du spectre pour l’exploitation des bandes de fréquences de 18,8 à 19,3 GHz et de 28,6 à 29,1 GHz par le service fixe par satellite (SFS), et sur les changements subséquents liés à la délivrance de licences dans ces bandes. On demande aussi vos commentaires sur les modifications apportées à la politique d’utilisation du spectre pour l’exploitation, par le SFS, des bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 19,3 à 19,7 GHz et de 29,1 à 29,25 GHz.

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