Consultations passées

(En anglais seulement)

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-CPA, 2e édition, août 2021 – Compatibilité des prothèses auditives et réglage du volume

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-CPA, 2e édition, «Compatibilité des prothèses auditives et réglage du volume». La présente vise à établir les exigences de conformité concernant la compatibilité des prothèses auditives avec certains appareils radio et les fonctions de réglage du volume.

Ébauche de l’avis 2021-DRS0005 – Limite d’exemption provisoir

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la suivante :
Ébauche de l’Avis : 2021-DRS0005 qui présente une limite d’exemption provisoire pour les évaluation courante de la densité de puissance localisée des émetteurs fonctionnant dans la gamme de fréquence de 6 à 30 GHz. http://www.ic.gc.ca/eic/site/ceb-bhst.nsf/fra/tt00161.html

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-248, 1re édition, juin 2021 (Ébauche)- Dispositifs de réseaux locaux hertziens (RLAN) dans la bande de 5925-7125 MHz

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur : CNR-248, 1re édition, «Dispositifs de réseaux locaux hertziens (RLAN) dans la bande de 5925-7125 MHz» décrit les exigences de certification qui s’appliquent aux dispositifs RLAN de faible puissance exempts de licence pour usage intérieur dans la bande de fréquences de 5925-7125 MHz.

LD-01, 4e édition – Lignes directrices relatives à la mesure des champs radioélectriques dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz

Les présentes directives décrivent les procédures de mesure pour les différents types d’installations supportant les radiocommunications et la radiodiffusion, afin de vérifier la conformité aux exigences d’un « environnement non contrôlé » (y compris les limites, le contrôle des accès, etc.), établies dans le Code de sécurité 6 de Santé Canada, intitulé Limites d’exposition humaine à l’énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz – plus connu sous le nom de Code de sécurité 6. Ces procédures de mesure ont été élaborées en consultation avec Santé Canada.

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-222, 3re édition, février 2021 (Ébauche)- Dispositifs d’espaces blancs (DEB)

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante : CNR-222, 3ieme édition, «Dispositifs d’espaces blancs (DEB)». Ce cahier des charges établit les exigences de certification des appareils radio exempts de licence et fonctionnant dans les bandes de fréquences de 54 à 72 MHz, de 76 à 88 MHz, de 174 à 216 MHz, de 470 à 608 MHz et de 657 à 663 MHz, aussi appelés dispositifs d’espaces blancs (DEB).

ISDE Cahier des charges sur les bases de données d’espaces blancs, CBD-01, 3re édition, février 2021 (Ébauche) – Cahier des charges sur les bases de données d’espaces blancs

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante : CBD-01, 3ieme édition, «Cahier des charges sur les bases de données d’espaces blancs». Ce cahier des charges décrit les exigences techniques pour la désignation d’une base de données capable d’indiquer les canaux disponibles pouvant être utilisés par des dispositifs d’espaces blancs (DEB) dans les bandes de fréquences des espaces blancs (soit 54 à 72 MHz, de 76 à 88 MHz, de 174 à 216 MHz, de 470 à 608 MHz et de 657 à 663 MHz).

Procédure supplémentaire au Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-102, PRS-004 1re édition, 15 décembre 2020 – Procédures d’évaluation de la valeur moyenne temporelle du débit d’absorption spécifique (TAS) pour les dispositifs sans fil exploités dans la bande de fréquences de 4 MHz à 6 GHz

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la CONSULTATION suivante: CNR-102 PRS-004 1re édition « Procédures d’évaluation de la valeur moyenne temporelle du débit d’absorption spécifique (TAS) pour les dispositifs sans fil exploités dans la bande de fréquences de 4 MHz à 6 GHz ». La présente procédure supplémentaire au Cahier des charges sur les normes radioélectriques (PRS) définit les méthodes d’essais générales à suivre lors d’une évaluation de conformité à l’exposition aux radiofréquences (RF) des dispositifs sans fil utilisant des méthodes de calcul de la valeur moyenne temporelle pour la gestion ou l’atténuation du débit d’absorption spécifique (DAS) dans la bande de fréquences de 4 MHz à 6 GHz.

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-182, 6e édition, Novembre 2020 – Équipement radio maritime fonctionnant dans la bande 156-162,5 MHz

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la CONSULTATION suivante: CNR-182 6e édition « Équipement radio maritime fonctionnant dans la bande 156-162,5 MHz ». Le présent Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR) établit les exigences de certification pour l’équipement radio du service de télécommunications maritime fonctionnant dans la bande 156-162,5 MHz, y compris le système d’identification automatique – transpondeurs de recherche et sauvetage (AIS-SART) en modes AIS-1 et AIS-2.

SMSE-014-20. Consultation sur le cadre technique et politique concernant l’utilisation exempte de licence dans la bande de 6 GHz

En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance un processus de consultation sur le cadre technique et politique concernant l’utilisation exempte de licence dans la bande de 5 925 à 7 125 MHz (ci-après appelée la bande de 6 GHz).

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