Consultations passées
(En anglais seulement)
ISDE Plan Normalisé de Réseaux Hertziens, PNRH-506, édition 3 (ébauche), Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles et fixes, incluant les systèmes à large bande, dans les bandes de 896-901 MHz et de 935-940 MHz
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation de la révision du PNRH-506 édition 3 (ébauche), « Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles et fixes, incluant les systèmes à large bande, dans les bandes de 896-901 MHz et de 935-940 MHz». La 3e édition des PNRH-506 énonce les prescriptions techniques minimales relatives à l’exploitation efficace du spectre par les systèmes de communication terrestres mobiles et fixes point à point (systèmes à bande étroite) fonctionnant dans les bandes de 896-901 MHz et de 935-940 MHz, ainsi que par les systèmes à large bande dans les régions rurales et isolées fonctionnant dans les bandes de 897,5-900,5 MHz et 936,5-939,5 MHz.
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-295, 1e édition, Appareils radio exempts de licence fonctionnant dans les bandes de fréquences 116 à 123 GHz; 174,8 à 182 GHz; 185 à 190 GHz et 244 à 246 GHz
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-295, 1e édition, «Appareils radio exempts de licence fonctionnant dans les bandes de fréquences 116 à 123 GHz; 174,8 à 182 GHz; 185 à 190 GHz et 244 à 246 GHz». La présente norme définit les exigences relatives à la certification pour les appareils radio exempts de licence fonctionnant dans les bandes de fréquences suivantes : 116 à 123 GHz; 174,8 à 182 GHz; 185 à 190 GHz et 244 à 246 GHz.
REC-LAB, 8e édition, décembre 2023 – Procédure de reconnaissance accordée aux laboratoires d’essais pour effectuer des essais et des évaluations conformément aux exigences canadiennes; et Liste de vérification de l’évaluation technique pour les laboratoires d’essais (2e édition)
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur les consultations suivantes:
1) REC-LAB, 8e édition, «Procédure de reconnaissance accordée aux laboratoires d’essai pour effectuer des essais et des évaluations conformément aux exigences canadiennes» précise les critères et la procédure de reconnaissance par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) des laboratoires d’essais, canadiens ou étrangers, pour tester / évaluer les exigences canadiennes en matière d’équipement terminal de télécommunications, d’appareil radio et d’équipement de radiodiffusion.
2) Liste de vérification de l’évaluation technique pour les laboratoires d’essais (2e édition) spécifie les éléments à évaluer lors de l’évaluation des laboratoires d’essai par un organisme d’accréditation reconnu.
REC-OC, 2e édition, décembre 2023 – Procédure de reconnaissance et exigences s’appliquant aux organismes de certification
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: REC-OC, 2e édition, «Procédure de reconnaissance et d’exigences s’appliquant aux organismes de certification» précise les critères de reconnaissance et les procédures utilisées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) visant à reconnaître les organismes canadiens et étrangers en tant qu’organismes de certification (OC), conformément aux modalités des accords/arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) ou de tout autre accord ou arrangement équivalent, pour certifier des produits conformes aux exigences réglementaires canadiennes.
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-287, 3e édition, novembre 2023 – Radiobalises de localisation des sinistres (RLS), radiobalises de secours (RBS), balises de localisation personnelles (BLP) et dispositifs maritimes de localisation des survivants (DMLS)
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-287, 3e édition, « Radiobalises de localisation des sinistres (RLS), radiobalises de secours (RBS), balises de localisation personnelles (BLP) et dispositifs maritimes de localisation des survivants (DMLS) ».
DGSO-003-23 Consultation sur la modification de la circulaire CPC-2-0-20 — Champs de radiofréquences — Panneaux et contrôle d’accès
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance par la présente une consultation sur les modifications que l’on propose d’apporter à la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-20, 1re édition, Champs de radiofréquences — Panneaux et contrôle de l’accès.
RPR-3- édition 7 (ébauche) — « Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion FM »
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la norme de radiodiffusion suivante : RPR-3- édition 7 (ébauche) — « Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion FM ». La 7e édition des RPR‑3 énonce les exigences particulières qui s’appliquent aux émetteurs FM dans la bande de 88 à 108 MHz. Le présent document prescrit les informations qui sont exigées pour remplir des demandes de certificat de radiodiffusion et indique les normes et les exigences techniques, ainsi que les modalités d’exploitation qui s’appliquent aux entreprises de radiodiffusion FM analogique et numérique.
Plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-303,65 de l’ISDE, Prescriptions techniques relatives aux services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3 650-3 700 MHz
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation sur le PNRH-303,65,3e édition,. Cette nouvelle édition du PNRH-303,65 reflète les décisions précisées dans le document SLPB-002-21, Décision sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l’attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz. En particulier, les révisions reflètent le moratoire en place sur la délivrance de nouvelles licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) et/ou le déploiement de nouvelles stations dans la bande de fréquences de 3 650 à 3 700 MHz dans certaines régions, ainsi que les mesures de coexistence entre SLBSF et d’autres services. Ces changements se trouvent aux sections 2 et 6 du PNRH. Le reste du PNRH reste pratiquement inchangé.
Prescriptions techniques pour les services sous licence non concurrentielle locale, y compris les systèmes fixes et/ou mobiles, et les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation sur le PNRH-521, 1er édition. La présente norme précise les exigences techniques relatives à l’utilisation efficace de la bande de 3 900 à3 980 MHz pour un cadre de délivrance de licences non concurrentiels locales, et s’applique aux systèmes fixes et mobiles, y compris les systèmes à large bande à utilisation flexible, fonctionnant dans la bande. Le PNRH-521 a été élaboré à la suite de la Décision sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales, comprenant le spectre dans la bande de 3 900 à 3980 MHz et dans certaines parties des bandes de 26, 28 et 38 GHz (SPB-001-23). La présente accompagne le nouveau CNR-198, 1er édition, sur le Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz.
ISDE Norme sur le matériel brouilleur, NMB-Gen, 2e édition, juillet 2023 – Exigences générales relatives à la conformité du matériel brouilleur.
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante : NMB-Gen, 2e édition, « Exigences générales relatives à la conformité du matériel brouilleur ». Cette norme établit les exigences générales s’appliquant au matériel brouilleur. Les changements par rapport à la première édition comprennent des définitions nouvelles et révisées, de nouvelles exigences en matière d’étalonnage, des clarifications sur les exigences applicables au matériel hôte, aux accessoires, au manuel d’utilisation et à l’étiquetage, ainsi qu’une étiquette ISDE simplifiée.