Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la CONSULTATION suivante:
CNR 310, 5e édition, Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie II établit les exigences applicables aux dispositifs de radiocommunication qui sont exempts de licence et de certification.
Tous les commentaires devraient être documentés en utilisant la fiche de commentaires du CCCR et devrait être envoyés à M. David Farnes au courriel: david@rabc-cccr.ca au plus tard le 1er Novembre 2019. Toute coordination de commentaires additionnels sera gérée au sein du Conseil Consultatif Canadien de la Radio (CCCR).