ISDE Procédure sur les normes radioélectriques, PNR-102, 1re édition, août 2020 (Ébauche)- Procédure d’autorisation spéciale pour l’homologation, l’enregistrement ou la déclaration de conformité du matériel terminal, radio et brouilleur ainsi que du matériel de radiodiffusion

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la CONSULTATION suivante : PNR-102, 1re édition, « Procédure d’autorisation spéciale pour l’homologation, l’enregistrement ou la déclaration de conformité du matériel terminal, radio et brouilleur ainsi que du matériel de radiodiffusion» décrit la procédure d’évaluation des demandes d’autorisation spéciale présentées à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Ces autorisations permettent aux demandeurs d’obtenir une dérogation à certaines exigences prévues dans les normes techniques d’ISDE à l’égard du matériel terminal, radio ou brouilleur ainsi que du matériel de radiodiffusion.

Les commentaires doivent être envoyés au plus tard le 16 octobre 2020.

PNR-102 1re édition -CCCR

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