Révisions proposées au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences, édition 2026

by RABC-CCCR | 10 Mar, 2026 | Quoi de neuf, Consultations en cours

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) propose des révisions au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences (le Tableau canadien) pour tenir compte des résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023...

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-Gen, 6e édition, fév. 2026 – Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-310, 6e édition, fév. 2026 – Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie II

by RABC-CCCR | 26 Fév, 2026 | Consultations en cours, Quoi de neuf

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation des documents suivants : CNR-Gen, 6e édition, « Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication ». La présente norme...