Énoncé de confidentialité du Conseil consultative canadien de la radio

Le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR) fournit des conseils généraux, neutres et d’expert technique au gouvernement du Canada et à l’industrie sur toutes les questions touchant la gestion et l’utilisation du spectre de fréquences radio au Canada.

Collecte d’information

Nous recueillons les coordonnées d’affaires de nos membres ou d’autres parties concernées. Ces coordonnées peuvent inclure votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, et votre appartenance professionnelle.

Nous surveillons l’utilisation du site rabc-cccr.ca strictement pour des raisons techniques, sans identifier les utilisateurs.

Fins de la collecte

Nous recueillons de l’information pour communiquer avec vous au sujet d’événements, rencontres et consultations du CCCR.

Si un membre commanditaire vous désigne comme personne-‐ressource, l’adresse de courriel d’affaires qu’ils partagent avec nous sera affichée sur rabc-cccr.ca.

Communication et mesures de sécurité

Nous ne vendons pas d’information à votre sujet à des tiers.

Nous ne communiquons pas d’information à votre sujet sans avoir obtenu votre consentement.

Nous conservons les renseignements que nous détenons sur des supports numériques. Nous les protégeons contre l’usage, la communication, la modification ou le retrait inappropriés, ou la perte accidentelle, en nous servant de politiques de sécurité et de mesures technologiques proportionnelles au degré de sensibilité des renseignements.

Accès, correction et recours

Pour obtenir copie des renseignements que le CCCR détient à votre sujet, pour demander que ces renseignements soient corrigés, ou pour obtenir un complément d’information au sujet de la manière dont vos renseignements sont recueillis, utilisés ou communiqués, veuillez communiquer avec:

David Farnes
Directeur général
Conseil consultative canadien de la radio
811‐116, rue Albert
Ottawa ON K1P 5G3

613‐230‐3261
1‐888‐902‐5768 (sans frais)
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