Consultations

Le produit du Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR) consiste en des conseils fournis principalement au gouvernement du Canada. Ces conseils sont préparés au sein des comités du CCCR pour ensuite être examines par l’exécutif du Conseil avant d’être soumis à tous les commanditaires du Conseil aux fins de scrutin. Le processus de scrutin permet aux membres commanditaires d’approuver ou de rejeter les conseils fournis ou de s’abstenir. Le scrutin permet également aux membres d’ajouter leurs propres commentaires. Dans l’éventualité où plusieurs membres rejettent un rapport, ce dernier ne sera pas transmis au gouvernement.

Le CCCR publie également quelques documents d’information à l’intention des membres et du grand public, par exemple :

  • Certaines procédures en cas de défaillance aux fins de coordination:
  • Les ÉBAUCHES de certains documents (habituellement des Normes des systèmes radio) qui pourraient revêtir un intérêt immédiat pour les personnes qui ne participent pas aux travaux du CCCR.

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