Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du cadre politique, technique et de délivrance de licences suivant : SMSE-010-25 – Consultation sur le cadre politique, technique et de délivrance de licences applicable à la bande de fréquence maritime VHF
Cette consultation porte sur les propositions concernant la politique du spectre, la délivrance de licences et les considérations techniques régissant l’utilisation maritime des bandes de fréquences 156,000 à 157,450 MHz, 160,600 à 160,850 MHz et 161,575 à 162,050 MHz (appelées « bande VHF mobile maritime »). L’objectif principal de la consultation est de permettre la mise en œuvre du Système d’Échange de Données VHF (VDES) dans les bandes 157,1875 à 157,3375 MHz et 161,7875 à 161,9375 MHz (ci-après dénommées « bandes VHF pour l’échange de données (VDE) »). La consultation porte également sur des considérations relatives à l’utilisation des bandes VDE par les utilisateurs maritimes et non maritimes, en mettant particulièrement l’accent sur les zones où les services maritimes ont la priorité d’utilisation conformément aux réglementations internationales en vigueur pour la bande mobile maritime VHF.
En tenant compte de ces considérations, la consultation comprend des décisions concernant le déplacement et le moratoire de délivrance de licences pour les systèmes maritimes analogiques dans les bandes VDE, tout en sollicitant l’avis des parties prenantes sur les modifications proposées à la bande mobile maritime VHF en vue de la mise en œuvre du VDES au Canada (couvrant à la fois les composantes terrestre et satellite du VDES). Elle invite également à formuler des commentaires sur le besoin futur en matière de canaux duplex pour la correspondance publique et sur les révisions potentielles du IPR-2— Exigences techniques pour l’exploitation des stations mobiles dans le service maritime afin d’améliorer la disponibilité des canaux maritimes dans la bande.
Les personnes intéressées sont priées de fournir leurs commentaires au plus tard le janvier 22 de 2026. Les réponses aux commentaires présentés par d’autres parties seront acceptées jusqu’au février 23 de 2026.