Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) lance, au nom de la ministre de l’Industrie (la ministre), une consultation sur les modifications proposées aux exigences relatives à l’emplacement des pylônes d’antennes, qui sont énoncées dans la circulaire CPC-2-0-03, Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, afin de réduire le fardeau réglementaire des promoteurs de pylônes. ISDE propose aussi de réduire les exigences en matière de rapports et d’autres exigences imposées aux titulaires de licence de spectre terrestre, y compris certaines exigences prévues dans la circulaire CPC-2-0-17, Conditions de licence concernant l’itinérance obligatoire, le partage des pylônes d’antennes et des emplacements, ainsi que l’interdiction des emplacements exclusifs. https://ised-isde.canada.ca/site/gestion-spectre-telecommunications/fr/savoir-plus/documents-cles/consultations/consultation-relative-aux-modifications-processus-regissant-lemplacement-pylones-dantennes-decision
