Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du PNRH-522, 2e édition, « Prescriptions techniques pour les systèmes sous licence non concurrentielle locale, y compris les systèmes fixes et/ou mobiles, et les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans les bandes de 24,25 à 25,1 GHz et de 27,5 à 28,35 GHz». Le PNRH-522, 2e édition remplace la 1re édition du PNRH-522, « Prescriptions techniques pour les systèmes sous licence non concurrentielle locale, y compris les systèmes fixes et/ou mobiles, et les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans la bande de 27,5 à 28,35 GHz». La principale modification consiste de l’ajout des règles techniques visant à faciliter le déploiement de systèmes sous licence non concurrentielle locale dans la bande de fréquences de 24,25 à 25,1 GHz, qui sont surlignés en jaune et dans la portée de la consultation.
Les commentaires doivent être envoyés au plus tard le 15 janvier 2027.