Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation des documents suivants :

CNR-Gen, 6e édition, « Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication ». La présente norme définit les exigences générales s’appliquant aux appareils de radiocommunication sous licence ou exemptés de licence.

CNR-310, 6e édition, « Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie II ». La présente norme définit les exigences applicables aux appareils radio qui sont exemptés de licence et d’homologation.