Consulations en cours

(En anglais seulement)

The RABC frequently creates working groups to respond to consultations. To have your name added to the working group, please contact the General Manager (david@rabc-cccr.ca).

Nouveau membre commanditaire

Nous sommes heureux d’annoncer que la Canadian Communications Systems Alliance (CCSA) est devenue notre nouveau membre commanditaire. Chris Edwards sera le représentant officiel du CCSA. Bienvenue Chris et CCSA!

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-246, 1re édition, Dispositifs d’endoscopie médicale sans fil de très faible puissance fonctionnant dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation CNR-246, 1ère édition, « Dispositifs d’endoscopie médicale sans fil de très faible puissance fonctionnant dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz ». Cette norme établit les exigences en matière d’homologation des dispositifs d’endoscopie médicale sans fil de très faible puissance exempts de licence fonctionnant dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz.

SMSE-016-18 — Consultation sur l’exploitation, d’une part, des bandes de fréquences de 18,8 à 19,3 GHz et de 28,6 à 29,1 GHz, et d’autre part, des bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 19,3 à 19,7 GHz et de 29,1 à 29,25 GHz, exploitation faite par le service fixe par satellite

Le présent avis constitue une invitation à faire part de vos commentaires sur une nouvelle politique d’utilisation du spectre pour l’exploitation des bandes de fréquences de 18,8 à 19,3 GHz et de 28,6 à 29,1 GHz par le service fixe par satellite (SFS), et sur les changements subséquents liés à la délivrance de licences dans ces bandes. On demande aussi vos commentaires sur les modifications apportées à la politique d’utilisation du spectre pour l’exploitation, par le SFS, des bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 19,3 à 19,7 GHz et de 29,1 à 29,25 GHz.

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