by RABC-CCCR | 28 Nov, 2023 | Consultations passées
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: REC-OC, 2e édition, «Procédure de reconnaissance et d’exigences s’appliquant aux organismes de certification» précise les critères de...
by RABC-CCCR | 2 Nov, 2023 | Consultations passées
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-287, 3e édition, « Radiobalises de localisation des sinistres (RLS), radiobalises de secours (RBS), balises de localisation personnelles (BLP)...
by RABC-CCCR | 1 Nov, 2023 | Uncategorized
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance par la présente une consultation sur les modifications que l’on propose d’apporter à la...
by RABC-CCCR | 1 Nov, 2023 | Consultations passées
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance par la présente une consultation sur les modifications que l’on propose d’apporter à la...
by RABC-CCCR | 31 Oct, 2023 | Uncategorized
L’actualité du CCCR octobre 2023