Consultation relative aux modifications du processus régissant l’emplacement des pylônes d’antennes et à la décision sur l’itinérance, le partage des pylônes et les exigences en matière de rapports annuels pour les licences terrestres

by | 20 Juil, 2026 | Quoi de neuf, Consultations passées

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) lance, au nom de la ministre de l’Industrie (la ministre), une consultation sur les modifications proposées aux exigences relatives à l’emplacement des pylônes d’antennes, qui sont...

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-Gen, 6e édition, fév. 2026 – Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-310, 6e édition, fév. 2026 – Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie II

by | 26 Fév, 2026 | Quoi de neuf, Consultations passées

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation des documents suivants : CNR-Gen, 6e édition, « Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication ». La présente norme...

PNRH-321.2, édition 1 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande de 21,2 à 23,6 GHz

by | 9 Jan, 2026 | Quoi de neuf, Consultations passées

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sollicite des commentaires sur le PNRH-321.2, édition 1 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande de 21,2 à 23,6...

Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences, de même que sur un cadre technique pour les systèmes d’aéronef télépiloté (SATP) dans la bande de 5 030 à 5 091 MHz et certaines bandes utilisées pour les services mobiles commerciaux

by | 9 Jan, 2026 | Quoi de neuf, Consultations passées

Le document de consultation est disponible ici : https://ised-isde.canada.ca/site/gestion-spectre-telecommunications/fr/savoir-plus/documents-cles/consultations/consultation-cadre-politique-delivrance-licences-meme-cadre-technique-pour-systemes-daeronef   Les...