by RABC-CCCR | 9 Jan, 2026 | Quoi de neuf, Consultations passées
Le document de consultation est disponible ici : https://ised-isde.canada.ca/site/gestion-spectre-telecommunications/fr/savoir-plus/documents-cles/consultations/consultation-cadre-politique-delivrance-licences-meme-cadre-technique-pour-systemes-daeronef Les...
by RABC-CCCR | 19 Déc, 2025 | Quoi de neuf
Canada is planning to host a meeting of the Permanent Consultative Committee II (PCC.II) of the Inter-American Telecommunication Commission (CITEL) from August 30 to September 3, 2027. The meeting would be held at the Rogers Centre in downtown Ottawa and would be the...
by RABC-CCCR | 19 Déc, 2025 | Quoi de neuf, Consultations passées
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-288, 2e édition « Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)». La présente norme définit les exigences d’homologation du...
by RABC-CCCR | 19 Déc, 2025 | Quoi de neuf, Consultations passées
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-287, 4e édition « Radiobalises de localisation des sinistres (RLS), radiobalises de secours (RBS), balises de localisation personnelles (BLP)...
by RABC-CCCR | 10 Déc, 2025 | Quoi de neuf, Consultations passées
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du cadre politique, technique et de délivrance de licences suivant : SMSE-010-25 – Consultation sur le cadre politique, technique et de délivrance...
