Avis de la Gazette no DGSO-002-18 — Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre by RABC-CCCR | 7 Jan, 2019 | Consultations passées
LD-08, 2e édition – Lignes directrices pour la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences (RF) pour les systèmes d’antenne de radiocommunication et de radiodiffusion by RABC-CCCR | 10 Déc, 2018 | Consultations passées
(En anglais seulement)SRSP-305.9 — Technical Requirements for Fixed Line-of-Sight Radio Systems Operating in the Band 5925-6425 MHz by RABC-CCCR | 5 Déc, 2018 | Consultations passées
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-246, 1re édition, Dispositifs d’endoscopie médicale sans fil de très faible puissance fonctionnant dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz by RABC-CCCR | 24 Nov, 2018 | Consultations passées
