Avis de la Gazette no DGSO-001-18 — Consultation sur les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes

Dans le cadre de la publication de ce document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) lance une consultation sur la modernisation du modèle de droits de licence radio applicables aux systèmes point à point fixes et aux frais connexes. Ces systèmes supportent le trafic de données transporté par les réseaux actuels et les futurs réseaux 5G, ce qui exigera encore plus de capacité. ISDE sollicite des commentaires sur la modernisation du modèle de droits en vue d’accroître l’efficacité, l’utilisation et la souplesse du spectre.

DGSO-001-18-I1-FRA

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RABC Cover Letter for Response DGSO-001-18(en anglais seulement)

RABC Cover Letter for Response DGSO-001-18

RABC Response to DGSO-001-18 Final(en anglais seulement)

RABC Response to DGSO-001-18 Final

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