by RABC-CCCR | 23 Juil, 2025 | Quoi de neuf, Consultations passées
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Industrie (la ministre), lance un processus de consultation sur le cadre politique, technique et de délivrance de licences des bandes de 21,2 à 1,8 GHz et de 22,4 à 23,0 GHz...
by RABC-CCCR | 15 Mai, 2025 | Quoi de neuf, Consultations passées
Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la norme de radiodiffusion suivante : RPR-10 édition 3 (ébauche) – Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion de télévision numérique (TVN). RPR-10...
by RABC-CCCR | 10 Mar, 2025 | Quoi de neuf, Consultations passées
Standard Radio System Plan SRSP-102, Band-Specific Technical Requirements for Earth Stations in the Fixed-Satellite Service, issue 2, replaces SRSP-102, Band-Specific Technical Requirements for Earth Stations in the Fixed-Satellite Service, issue 1, dated August 2023....
by RABC-CCCR | 7 Mar, 2025 | Quoi de neuf, Consultations passées
ISDE lance une consultation sur la réattribution de la bande inférieure de 26 GHz (soit de 24,25 à 26,5 GHz) afin d’en autoriser l’utilisation flexible –...
by RABC-CCCR | 7 Mar, 2025 | Quoi de neuf, Consultations passées
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation des exigences techniques et opérationnelles suivantes : CNR-193, 1e édition – Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la...
by RABC-CCCR | 5 Mar, 2025 | Quoi de neuf, Consultations passées
ISED has requested RABC review the draft first issue of Standard Radio System Plan (RSS-103). Technical Requirements for Space Stations providing Supplemental Mobile Coverage by Satellite, specifies the technical requirements for efficient use of space stations to...
