ISDE lance une consultation sur la réattribution de la bande inférieure de 26 GHz (soit de 24,25 à 26,5 GHz) afin d’en autoriser l’utilisation flexible – https://ised-isde.canada.ca/site/gestion-spectre-telecommunications/fr/savoir-plus/documents-cles/consultations/consultation-bandes-26-38-ghz
Le présent document se veut en outre un addenda au document SPB-001-22, Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre dans les bandes de 26, 28 et 38 GHz (la consultation de 2022). Il vise à modifier le spectre proposé disponible en vue de permettre la future mise aux enchères visant les bandes millimétriques et la délivrance de licences non concurrentielles locales (NCL).
Les parties doivent soumettre leurs commentaires au plus tard le 5 mai 2025 afin qu’ils soient pris en compte.