Consultations passées
(En anglais seulement)
ISDE Procédure supplémentaire PRS-003, 1re édition – Procédure supplémentaire d’évaluation de la conformité en matière d’exposition humaine aux radiofréquences des dispositifs portatifs exploités dans la gamme de fréquences de 60 GHz (57 GHz – 71 GHz)
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante:
PRS-003, 1er édition liée au Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-102, définit les méthodes générales d’essais à suivre lors d’une évaluation de la conformité des dispositifs portatifs fonctionnant dans la gamme de fréquences de 60 GHz (57 GHz – 71 GHz) à l’exposition aux radiofréquences.
RABC Review of BPR-1 Broadcasting Procedures and Rules Part I: General Rules (en anglais seulement)
The Department is seeking comments from the Broadcasting Committee members of the RABC on the proposed changes to the BPR-1 Broadcasting Procedures and Rules Part I: General Rules.
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-222, 2e édition, juin 2019 – Dispositifs d’espaces blancs et ISDE Cahier des charges sur les bases de données d’espaces blancs, CBD-01, 2e édition, juin 2019
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-210, 10e édition, « Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie I». La présente vise à établir les exigences de certification relatives à divers types d’appareils radio exempts de licence.
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-210, 10e édition, juin 2019 – Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie I
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-210, 10e édition, « Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie I». La présente vise à établir les exigences de certification relatives à divers types d’appareils radio exempts de licence.
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR‑123, 4e édition – Microphones sans fil sous licence
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante: CNR 123, 4e édition, Microphones sans fil sous licence établit les exigences de certification applicables aux appareils radio de faible puissance fonctionnant dans les bandes énumérées dans la norme.
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR‑181, 2e édition – Équipement de station côtière et de station de navire fonctionnant dans le service maritime dans la gamme de fréquences de 1 605 28 000 kHz
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante. CNR 181, 2e édition, Équipement de station côtière et de station de navire fonctionnant dans le service maritime dans la gamme de fréquences de 1 605 28 000 kHz énonce les exigences de certification pour le matériel du service maritime fonctionnant dans la gamme de fréquences de 1 605 28 000 kHz.
ISDE Procédure sur les normes radioélectriques, PNR‑100, 12e édition – Homologation des appareils radio et du matériel de radiodiffusion
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante: PNR 100, 12e édition, Homologation des appareils radio et du matériel de radiodiffusion établit la procédure d’homologation des appareils radio et du matériel de radiodiffusion, lesquels sont assujettis respectivement aux Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR) et aux normes techniques de matériel de radiodiffusion (NTMR).
ISDE Norme sur le matériel brouilleur, NMB‑003, 6e édition, Modification 2 – Équipement de technologie de l’information, incluant les appareils numériques — Limites et méthodes de mesure
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation NMB-003, 6e édition, Modification 2, Équipement de technologie de l’information, incluant les appareils numériques — Limites et méthodes de mesure établit les exigences normalisées pour l’équipement de technologie de l’information (ETI), incluant les appareils numériques.
SRSP-101, Technical Requirements for Fixed Earth Stations Operating Above 1 GHz in Space Radiocommunication Services and Earth Stations On Board Vessels (ESVs) Operating in the Fixed-Satellite Service (En anglais seulement)
In the proposed change, the specific changes are in Annex A sections 2.5 and 2.6 to remove discontinuity in the off-axis mask that currently exists at 48 degrees and also express e.i.r.p. density in dBW/MHz instead dBW/40 kHz for the band 27.5-30 GHz.
Avis de la Gazette no DGSO-002-18 — Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre
L’objet de cet avis est d’annoncer le lancement d’une consultation publique par l’intermédiaire du document d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) intitulé DGSO-002-18, Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre.