Consultations passées

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-CPA, 1re édition « Compatibilité des prothèses auditives et la commande du volume ». La présente norme vise à définir les exigences de conformité pour la compatibilité avec les prothèses auditives et la commande de volume pour certains appareils radios.

RABC review of SRSP-503: Technical Requirements for Cellular Radiotelephone Systems Operating in the Bands 824-849 MHz and 869-894 MHz (Issue 8)

RABC proposed update to Broadcasting Circular 21 (Experimental Operation of IBOC (In-Band On-Channel) digital radio in the FM Broadcasting Band).

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation de la NMB-006, 3e édition – ‘’Dispositifs à Courants Porteurs (rayonnement non intentionnel)’’. La présente norme établit les limites et les méthodes de mesure des émissions de fréquences radioélectriques par rayonnement et par conduction produites par des dispositifs à courants porteurs qui sont classés comme matériel brouilleur, ainsi que les exigences administratives concernant un tel matériel.

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation de la NMB-005, 5e édition ‘’Matériel d’éclairage’’. La présente norme vise à établir établit les limites et les méthodes de mesure des émissions de radiofréquences par rayonnement et conduction produites par le matériel d’éclairage, ainsi que les exigences administratives applicables à ces types d’appareils.

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-220, 1re édition, modification 1, « Dispositifs utilisant la technologie à bande ultra-large (UWB) ». Cette modification établit la période de transition pour l’homologation, la fabrication, l’importation, la distribution, la location, la commercialisation ou la vente de dispositifs radar de véhicule utilisant la technologie UWB dans la bande de fréquences de 22-29 GHz.

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-251, 2e édition, « Radar de véhicule et radar fixe ou mobile d’aéroport exploités dans la bande de fréquence de 76 à 81 GHz ».   La présente vise à établir les exigences en matière d’homologation pour les appareils radio exempts de licence exploités dans la bande de fréquence de 76 à 81 GHz. Ces appareils radio comprennent les radars de véhicule et les radars fixes ou mobiles d’aéroport.

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du NMB-GEN, 1re édition, « Exigences générales relatives à la conformité du matériel brouilleur». La présente Norme sur le matériel brouilleur établit les exigences générales s’appliquant au matériel brouilleur.

On January 3, 2018, the Department requested feedback from RABC related to SRSP-371.0. Specifically, the RABC was asked to comment on issues related to potential revision of the current channelling band.

The Department of Innovation, Science and Economic Development Canada is seeking comments on the consultation of SRSP-540 Issue 1 “Technical requirements for Public Safety Broadband Systems (PSBS) in the Bands 758-768 MHz and 788-798 MHz”. This standard sets out minimum technical requirements for the efficient spectrum utilization of public safety broadband systems operating in the bands 758-768 MHz and 788-798 MHz. SRSP-540 is related to RSS-140 and will be reviewed by the working group established to review RSS-140.