Consultations passées
(En anglais seulement)
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR‑123, 4e édition – Microphones sans fil sous licence
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante: CNR 123, 4e édition, Microphones sans fil sous licence établit les exigences de certification applicables aux appareils radio de faible puissance fonctionnant dans les bandes énumérées dans la norme.
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR‑181, 2e édition – Équipement de station côtière et de station de navire fonctionnant dans le service maritime dans la gamme de fréquences de 1 605 28 000 kHz
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante. CNR 181, 2e édition, Équipement de station côtière et de station de navire fonctionnant dans le service maritime dans la gamme de fréquences de 1 605 28 000 kHz énonce les exigences de certification pour le matériel du service maritime fonctionnant dans la gamme de fréquences de 1 605 28 000 kHz.
ISDE Procédure sur les normes radioélectriques, PNR‑100, 12e édition – Homologation des appareils radio et du matériel de radiodiffusion
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante: PNR 100, 12e édition, Homologation des appareils radio et du matériel de radiodiffusion établit la procédure d’homologation des appareils radio et du matériel de radiodiffusion, lesquels sont assujettis respectivement aux Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR) et aux normes techniques de matériel de radiodiffusion (NTMR).
ISDE Norme sur le matériel brouilleur, NMB‑003, 6e édition, Modification 2 – Équipement de technologie de l’information, incluant les appareils numériques — Limites et méthodes de mesure
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation NMB-003, 6e édition, Modification 2, Équipement de technologie de l’information, incluant les appareils numériques — Limites et méthodes de mesure établit les exigences normalisées pour l’équipement de technologie de l’information (ETI), incluant les appareils numériques.
SRSP-101, Technical Requirements for Fixed Earth Stations Operating Above 1 GHz in Space Radiocommunication Services and Earth Stations On Board Vessels (ESVs) Operating in the Fixed-Satellite Service (En anglais seulement)
In the proposed change, the specific changes are in Annex A sections 2.5 and 2.6 to remove discontinuity in the off-axis mask that currently exists at 48 degrees and also express e.i.r.p. density in dBW/MHz instead dBW/40 kHz for the band 27.5-30 GHz.
Avis de la Gazette no DGSO-002-18 — Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre
L’objet de cet avis est d’annoncer le lancement d’une consultation publique par l’intermédiaire du document d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) intitulé DGSO-002-18, Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre.
LD-08, 2e édition – Lignes directrices pour la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences (RF) pour les systèmes d’antenne de radiocommunication et de radiodiffusion
LD-08, 2e édition – Lignes directrices pour la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences (RF) pour les systèmes d’antenne de radiocommunication et de radiodiffusion
(En anglais seulement)SRSP-305.9 — Technical Requirements for Fixed Line-of-Sight Radio Systems Operating in the Band 5925-6425 MHz
SRSP-305.9 — Technical Requirements for Fixed Line-of-Sight Radio Systems Operating in the Band 5925-6425 MHz
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-246, 1re édition, Dispositifs d’endoscopie médicale sans fil de très faible puissance fonctionnant dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation CNR-246, 1ère édition, « Dispositifs d’endoscopie médicale sans fil de très faible puissance fonctionnant dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz ». Cette norme établit les exigences en matière d’homologation des dispositifs d’endoscopie médicale sans fil de très faible puissance exempts de licence fonctionnant dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz.
SMSE-016-18 — Consultation sur l’exploitation, d’une part, des bandes de fréquences de 18,8 à 19,3 GHz et de 28,6 à 29,1 GHz, et d’autre part, des bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 19,3 à 19,7 GHz et de 29,1 à 29,25 GHz, exploitation faite par le service fixe par satellite
Le présent avis constitue une invitation à faire part de vos commentaires sur une nouvelle politique d’utilisation du spectre pour l’exploitation des bandes de fréquences de 18,8 à 19,3 GHz et de 28,6 à 29,1 GHz par le service fixe par satellite (SFS), et sur les changements subséquents liés à la délivrance de licences dans ces bandes. On demande aussi vos commentaires sur les modifications apportées à la politique d’utilisation du spectre pour l’exploitation, par le SFS, des bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 19,3 à 19,7 GHz et de 29,1 à 29,25 GHz.