Consultations passées
(En anglais seulement)
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-GEN, 5e édition, Décembre 2017 – Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication
The Department of Innovation, Science and Economic Development Canada is seeking comments on the consultation of RSS-GEN Issue 5 “General Requirements for Compliance of Radio Apparatus”. This standard sets out general and certification requirements for licensed and licence-exempt radio apparatus used for radiocommunication other than broadcasting.
Proposed Amendment to RSS-133 – 2 GHz Personal Communications Services
The Department is seeking feedback from RABC members whether there are any concerns related to the amendment of Section 6.4 of RSS-133 – 2 GHz Personal Communications Services (Issue 6). The department is proposing to delete the following phrase related to the output power of base stations operating in the band 1930-1995 MHz:
Le Cahier des normes radioélectriques CNR-140, 1re édition, Équipement fonctionnant dans les bandes de fréquence à large bande destiné à la sécurité publique de 758 à 768 MHz et de 788 à 798 MHz
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-140, 1ère édition, Équipement fonctionnant dans les bandes de fréquence à large bande destiné à la sécurité publique de 758 à 768 MHz et de 788 à 798 MHz. Cette norme établit les exigences de certification pour l’équipement fonctionnant dans les bandes de fréquence à large bande destiné à la sécurité publique de 758-768 MHz et de 788-798 MHz.
SMSE-018-17 – Consultation sur le cadre technique et politique régissant les dispositifs d’espaces blancs
En publiant le présent document, ISDE lance une consultation sur le cadre technique et politique qui régit l’utilisation des dispositifs d’espaces blancs.
SMSE-019-17 – Consultation sur le cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant les microphones sans fil
En publiant ce document, ISDE lance une consultation sur le cadre politique, technique et de délivrance de licences régissant les microphones sans fil.
SLPB-006-17—Consultation sur les perspectives du spectre de 2018 à 2022
ISDE lance une consultation sur l’approche globale et les activités de planification liées à la libération de spectre pour les services mobiles commerciaux, les applications exemptes de licence, les services par satellite et les services de liaisons de raccordement sans fil pour la période allant de 2018 à 2022.
(En anglais seulement) HD Radio: The RABC Broadcast Committee is reviewing the demand for HD Radio Standards in Canada
Intro: ISED asked for the views of RABC participants as to the level of interest in Canada for HD Radio and whether this issue should become a priority for the Department. The Department has received a letter from NABA which is available for consideration.
SMSE-011-17 — Consultation portant sur les nouvelles exigences en matière de laboratoires d’essai des appareils sans fil
Cette consultation vise à recueillir des commentaires sur les changements qu’on propose d’apporter au processus d’évaluation de la conformité de l’équipement sans fil devant faire l’objet d’une certification (équipement de catégorie I).
Avis No SMSE-005-17—Révisions proposées au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences
Le présent avis constitue une invitation à faire part d’observations sur les propositions en vue de la révision du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences.