Consultations passées

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation de la révision du PNRH-500 édition 2 (ébauche), « Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles et fixes fonctionnant dans les bandes 138-144 MHz et 148-174 MHz».
La 2e édition des PNRH-500 énonce les prescriptions techniques minimales relatives à l’utilisation efficace du spectre par les systèmes terrestres mobiles et les systèmes terrestres entre points fixes fonctionnant dans les bandes de très haute fréquence (VHF) : 138-144 MHz et 148-174 MHz.

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du PNRH-510, 6e édition, «Prescriptions techniques relatives aux services de communications personnelles exploités dans les bandes de 1850 à 1915 MHz et de 1930 à 1995 MHz». Le présent plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH) expose les prescriptions techniques minimales destinées à assurer l’exploitation efficiente dans les bandes de 1850 à 1915 MHz et de 1930 à 1995 MHz pour les services de communications personnelles (SCP).

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-133, 7e édition, «Matériel des services de communications personnelles fonctionnant dans les bandes de 1850 à 1915 MHz et de 1930 à 1995 MHz». La présente norme établit les exigences de certification applicables au matériel utilisé dans les services de communications personnelles (SCP) fonctionnant dans les bandes de 1850 à 1915 MHz et de 1930 à 1995 MHz

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-210, 11e édition, « Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie I) ». La présente norme définit les exigences de certification relatives à divers types d’appareils radio exempts de licence.

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation de la révision du PNRH-506 édition 3 (ébauche), « Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles et fixes, incluant les systèmes à large bande, dans les bandes de 896-901 MHz et de 935-940 MHz». La 3e édition des PNRH-506 énonce les prescriptions techniques minimales relatives à l’exploitation efficace du spectre par les systèmes de communication terrestres mobiles et fixes point à point (systèmes à bande étroite) fonctionnant dans les bandes de 896-901 MHz et de 935-940 MHz, ainsi que par les systèmes à large bande dans les régions rurales et isolées fonctionnant dans les bandes de 897,5-900,5 MHz et 936,5-939,5 MHz.

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-295, 1e édition, «Appareils radio exempts de licence fonctionnant dans les bandes de fréquences 116 à 123 GHz; 174,8 à 182 GHz; 185 à 190 GHz et 244 à 246 GHz». La présente norme définit les exigences relatives à la certification pour les appareils radio exempts de licence fonctionnant dans les bandes de fréquences suivantes : 116 à 123 GHz; 174,8 à 182 GHz; 185 à 190 GHz et 244 à 246 GHz.

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur les consultations suivantes:
1) REC-LAB, 8e édition, «Procédure de reconnaissance accordée aux laboratoires d’essai pour effectuer des essais et des évaluations conformément aux exigences canadiennes» précise les critères et la procédure de reconnaissance par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) des laboratoires d’essais, canadiens ou étrangers, pour tester / évaluer les exigences canadiennes en matière d’équipement terminal de télécommunications, d’appareil radio et d’équipement de radiodiffusion.
2) Liste de vérification de l’évaluation technique pour les laboratoires d’essais (2e édition) spécifie les éléments à évaluer lors de l’évaluation des laboratoires d’essai par un organisme d’accréditation reconnu.

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: REC-OC, 2e édition, «Procédure de reconnaissance et d’exigences s’appliquant aux organismes de certification» précise les critères de reconnaissance et les procédures utilisées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) visant à reconnaître les organismes canadiens et étrangers en tant qu’organismes de certification (OC), conformément aux modalités des accords/arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) ou de tout autre accord ou arrangement équivalent, pour certifier des produits conformes aux exigences réglementaires canadiennes.

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-287, 3e édition, « Radiobalises de localisation des sinistres (RLS), radiobalises de secours (RBS), balises de localisation personnelles (BLP) et dispositifs maritimes de localisation des survivants (DMLS) ».

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance par la présente une consultation sur les modifications que l’on propose d’apporter à la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-20, 1re édition, Champs de radiofréquences — Panneaux et contrôle de l’accès.