Dans le cadre de la consultation ci-jointe, ISDE sollicite les commentaires du CCCR et du Conseil du positionnement, de la navigation et de la synchronisation (CPNS) sur les modifications proposées pour mettre à jour la Circulaire des procédures concernant les clients (CPC) 2-5-01, actuellement intitulée Procédure de délivrance de licence à l’égard des stations de répéteurs actifs du système de positionnement global (GPS). Nous aimerions recevoir vos commentaires d’ici le 12 octobre 2022 (70 jours).
Les révisions proposées à la CPC-2-5-01, 1re édition, initialement publiée en 2010, élargiraient la portée en incluant les systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) et tiendraient compte du rôle du titulaire dans l’évitement du brouillage. De plus, les révisions proposées feront référence aux exigences de la Loi sur les frais de service (LSF) et mettra à jour les exigences actuelles du Système de gestion du spectre (SGS), le système de demande de licence en ligne d’ISDE.