DC-01, 7e édition, novembre 2020 – Procédure de déclaration de conformité et d’enregistrement du matériel terminal

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: DC-01, 7e édition, «Procédure de déclaration de conformité et d’enregistrement du matériel terminal» précise la procédure que doivent suivre les fournisseurs de matériel terminal de télécommunications pour effectuer une déclaration de conformité aux spécifications techniques applicables et établit les exigences relatives à l’enregistrement des produits terminaux.

Les commentaires sont dus au plus tard le 18 février 2021.

DC-01 7e édition – Procédure de déclaration de conformité et d’enregistrement du matériel terminal

DC-01 7e édition - Procédure de déclaration de conformité et d’enregistrement du matériel terminal

Letter_(CS-03, Part V and DC-01)_2021-02-22 (En anglais seulement)

Letter_(CS-03, Part V and DC-01)_2021-02-22

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