Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance par la présente une consultation sur les modifications que l’on propose d’apporter à la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-20, 1re édition, Champs de radiofréquences — Panneaux et contrôle de l’accès. https://ised-isde.canada.ca/site/gestion-spectre-telecommunications/fr/consultation-modification-circulaire-cpc-2-0-20-installation-dantennes-conformite-controle-lacces
Date limite pour les commentaires : le 4 janvier 2024