ébauche CR-22 – Exigences relatives à l’exploitation expérimentale du système ATSC 3.0 dans les bandes de télévision

La présente circulaire a pour objet d’informer les requérants souhaitant faire l’essai du système de TVN ATSC 3.0 de la marche à suivre pour soumettre une demande d’exploitation expérimentale à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), s’il y a lieu.

L’examen sera confié au comité de radiodiffusion du RABC.

Les commentaires sont dus avant le 13 août 2021.

Draft BC-22 – May 2021- 3rd version FR – clean for RABC

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