Ébauche de l’avis 2021-DRS0005 – Limite d’exemption provisoir

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la suivante :
Ébauche de l’Avis : 2021-DRS0005 qui présente une limite d’exemption provisoire pour les évaluation courante de la densité de puissance localisée des émetteurs fonctionnant dans la gamme de fréquence de 6 à 30 GHz. http://www.ic.gc.ca/eic/site/ceb-bhst.nsf/fra/tt00161.html

Les commentaires doivent être envoyés au plus tard le 14 juillet 2021.

Letter_Draft Notice 2021-DRS0005_2021-07-14 (en anglais seulement)

Letter_Draft Notice 2021-DRS0005_2021-07-14