Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-247, 3e édition, « Systèmes de transmission numérique (STN), systèmes à sauts de fréquence (SSF) et dispositifs de réseaux locaux exempts de licence (RL-EL)». La présente vise à établir les exigences de certification pour les appareils radio utilisés dans les bandes de 902 à 928 MHz, de 2 400 à 2 483,5 MHz et de 5 725 à 5 850 MHz et employant les sauts de fréquence, la modulation numérique ou une combinaison (hybride) des deux techniques, ainsi qu’un réseaux locaux exempts de licence (RL‑EL) utilisés dans les bandes de 5 150 à 5 250 MHz, de 5 250 à 5 350 MHz, de 5 470 à 5 725 MHz, de 5 725 à 5 850 MHz, et de 5 850 à 5895 MHz. ISDE demande principalement des commentaires reliés aux exigences de la bande 5 850 à 5 895 MHz associée à la publication de SMSE-012-22 Décision sur le cadre technique et politique concernant les dispositifs de réseaux hertziens utilisant la bande 5 850–5 895 MHz et les systèmes de transport intelligents utilisant la bande de 5 895–5 825 MHz.
Les commentaires doivent être envoyés au plus tard le 3 mai 2023.