Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation des documents suivants :
CNR-Gen, 6e édition, « Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication ». La présente norme définit les exigences générales s’appliquant aux appareils de radiocommunication sous licence ou exemptés de licence.
CNR-310, 6e édition, « Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie II ». La présente norme définit les exigences applicables aux appareils radio qui sont exemptés de licence et d’homologation.
Les modifications principales sont décrites dans la Préface de chaque document.
Les commentaires doivent être envoyés au plus tard le 29 mai 2026.
CNR-Gen 6é – Exigences générales relatives à la conformité des appare… RABC)
CNR-310 6é – Appareils radio exempts de licence, matériel de catégorie … RABC)