ISDE Circulaire des procédures concernant les clients, CPC-4-1-01, 2e édition, – Procédures de demande à l’intention des administrateurs de bases de données d’espaces blancs

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CPC-4-1-01, 2e édition, «Procédures de demande à l’intention des administrateurs de bases de données d’espaces blancs». Le présent document décrit les procédures destinées aux requérants qui souhaitent être pris en considération par Industrie Canada lors de la désignation d’administrateurs de bases de données d’espaces blancs (ABDEB).

Les commentaires doivent être envoyés au plus tard le 2 août 2024.