Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation sur le PNRH-303,65,3e édition,. Cette nouvelle édition du PNRH-303,65 reflète les décisions précisées dans le document SLPB-002-21, Décision sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l’attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz. En particulier, les révisions reflètent le moratoire en place sur la délivrance de nouvelles licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) et/ou le déploiement de nouvelles stations dans la bande de fréquences de 3 650 à 3 700 MHz dans certaines régions, ainsi que les mesures de coexistence entre SLBSF et d’autres services. Ces changements se trouvent aux sections 2 et 6 du PNRH. Le reste du PNRH reste pratiquement inchangé.
Les commentaires doivent être envoyés au plus tard le 11 août 2023.