Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sollicite des commentaires sur la norme technique suivante : PNRH-501 édition 6 (ébauche) – Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles et fixes fonctionnant dans les bandes de 406,1 à 430 MHz et de 450 à 470 MHz.
La 6e édition du PNRH-501 décrit les prescriptions techniques minimales relatives à l’utilisation efficace du spectre par les systèmes mobiles terrestres et les systèmes terrestres entre points fixes exploités dans les bandes de 406,1 à 430 MHz et de 450 à 470 MHz.
Voici les modifications principales :
- Suppression des mentions de la politique sur le plan de réaménagement.
- Ajout d’exigences relatives à l’efficacité spectrale minimale.
- Ajout d’exigences concernant la protection du service mobile par satellite (SMS), des systèmes de détresse et de sécurité, dans la bande de 406 à 406,1 MHz.
- Ajout de dispositions concernant la séparation géographique entre les systèmes utilisant le même canal.
- Autres mises à jour, y compris modifications rédactionnelles et clarifications.
Les commentaires doivent être soumis au plus tard le vendredi, 9 octobre 2026.
PNRH-501 – Edition 6 – Ebauche – Consultation avec le CCCR