Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation sur le PNRH-521, 1er édition. La présente norme précise les exigences techniques relatives à l’utilisation efficace de la bande de 3 900 à3 980 MHz pour un cadre de délivrance de licences non concurrentiels locales, et s’applique aux systèmes fixes et mobiles, y compris les systèmes à large bande à utilisation flexible, fonctionnant dans la bande. Le PNRH-521 a été élaboré à la suite de la Décision sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales, comprenant le spectre dans la bande de 3 900 à 3980 MHz et dans certaines parties des bandes de 26, 28 et 38 GHz (SPB-001-23). La présente accompagne le nouveau CNR-198, 1er édition, sur le Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz.
Les commentaires doivent être envoyés au plus tard le 8 septembre 2023.