ISDE propose une série de modifications à la liste des éléments de données de l’emplacement obligatoires présentée à l’annexe B de la CPC-2-1-23 — Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services terrestres. Ces modifications visent à garantir que les données recueillies demeurent pertinentes et qu’elles reflètent les tendances actuelles et émergentes en matière de technologies des emplacements d’installation de radiocommunication.
Les commentaires sont dus le 7 janvier 2022.