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Révisions proposées au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences, édition 2026

Mar 10, 2026 | ,

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) propose des révisions au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences (le Tableau canadien) pour tenir compte des résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR-23) et des exigences nationales. Le Tableau canadien a été modifié pour la dernière fois en 2022 pour refléter les résultats de la CMR-19 et les modifications apportées aux politiques nationales sur l’utilisation du spectre.

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-Gen, 6e édition, fév. 2026 – Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-310, 6e édition, fév. 2026 – Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie II

Fév 26, 2026 | ,

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation des documents suivants :

CNR-Gen, 6e édition, « Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication ». La présente norme définit les exigences générales s’appliquant aux appareils de radiocommunication sous licence ou exemptés de licence.

CNR-310, 6e édition, « Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie II ». La présente norme définit les exigences applicables aux appareils radio qui sont exemptés de licence et d’homologation.

PNRH-321.2, édition 1 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande de 21,2 à 23,6 GHz

Jan 9, 2026 | ,

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sollicite des commentaires sur le PNRH-321.2, édition 1 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande de 21,2 à 23,6 GHz. Le PNRH-321.2 établit les exigences techniques applicables aux systèmes radio à visibilité directe du service fixe fonctionnant dans la bande de 21,2 à 23,6 GHz.

Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences, de même que sur un cadre technique pour les systèmes d’aéronef télépiloté (SATP) dans la bande de 5 030 à 5 091 MHz et certaines bandes utilisées pour les services mobiles commerciaux

Jan 9, 2026 | ,

Le document de consultation est disponible ici : https://ised-isde.canada.ca/site/gestion-spectre-telecommunications/fr/savoir-plus/documents-cles/consultations/consultation-cadre-politique-delivrance-licences-meme-cadre-technique-pour-systemes-daeronef
Les commentaires doivent être transmis au plus tard le 27 février, 2026.

Sponsorship Opportunities – CITEL PCC.II – August 30 – September 3, 2027, Ottawa (en anglais seulement)

Déc 19, 2025 |

Canada is planning to host a meeting of the Permanent Consultative Committee II (PCC.II) of the Inter-American Telecommunication Commission (CITEL) from August 30 to September 3, 2027. The meeting would be held at the Rogers Centre in downtown Ottawa and would be the final PCC.II meeting before the World Radiocommunication Conference 2027 (WRC-27). In order to ensure that Canada is able to successfully host, it is critical that we receive expressions of interest from organizations to participate as sponsors as soon as possible.

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-288, 2e édition – Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)

Déc 19, 2025 | ,

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-288, 2e édition « Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)». La présente norme définit les exigences d’homologation du matériel radio embarqué suivant qui satisfait aux exigences du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) dans les bandes de fréquences moyennes (MF), hautes fréquences (HF) et 9,2-9,5 GHz.

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-287, 4e édition – Radiobalises de localisation des sinistres (RLS), radiobalises de secours (RBS), balises de localisation personnelles (BLP) et dispositifs maritimes de localisation des survivants (DMLS)

Déc 19, 2025 | ,

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-287, 4e édition « Radiobalises de localisation des sinistres (RLS), radiobalises de secours (RBS), balises de localisation personnelles (BLP) et dispositifs maritimes de localisation des survivants (DMLS)». Le présent Cahier des charges sur les normes radioélectriques expose les exigences d’homologation des RLS prévues et conçues à être transportées à bord des navires, RBS prévues et conçues à être transportées à bord des aéronefs, BLP prévues et conçues à être utilisées par les personnes, et DMLS qui sont des dispositifs portés par une personne à bord d’un navire.

Consultation sur le cadre politique, technique et de délivrance de licences applicable à la bande de fréquence maritime VHF

Déc 10, 2025 | ,

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du cadre politique, technique et de délivrance de licences suivant : SMSE-010-25 – Consultation sur le cadre politique, technique et de délivrance de licences applicable à la bande de fréquence maritime VHF