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Obtenez les toutes dernières mises à jour du spectre des fréquences radio au Canada : nouvelles en matière de politiques, normes techniques, consultations, etc.

PNRH-321.2, édition 1 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande de 21,2 à 23,6 GHz

Jan 9, 2026 | ,

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sollicite des commentaires sur le PNRH-321.2, édition 1 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande de 21,2 à 23,6 GHz. Le PNRH-321.2 établit les exigences techniques applicables aux systèmes radio à visibilité directe du service fixe fonctionnant dans la bande de 21,2 à 23,6 GHz.

Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences, de même que sur un cadre technique pour les systèmes d’aéronef télépiloté (SATP) dans la bande de 5 030 à 5 091 MHz et certaines bandes utilisées pour les services mobiles commerciaux

Jan 9, 2026 | ,

Le document de consultation est disponible ici : https://ised-isde.canada.ca/site/gestion-spectre-telecommunications/fr/savoir-plus/documents-cles/consultations/consultation-cadre-politique-delivrance-licences-meme-cadre-technique-pour-systemes-daeronef
Les commentaires doivent être transmis au plus tard le 27 février, 2026.

Sponsorship Opportunities – CITEL PCC.II – August 30 – September 3, 2027, Ottawa (en anglais seulement)

Déc 19, 2025 |

Canada is planning to host a meeting of the Permanent Consultative Committee II (PCC.II) of the Inter-American Telecommunication Commission (CITEL) from August 30 to September 3, 2027. The meeting would be held at the Rogers Centre in downtown Ottawa and would be the final PCC.II meeting before the World Radiocommunication Conference 2027 (WRC-27). In order to ensure that Canada is able to successfully host, it is critical that we receive expressions of interest from organizations to participate as sponsors as soon as possible.

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-288, 2e édition – Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)

Déc 19, 2025 | ,

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-288, 2e édition « Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)». La présente norme définit les exigences d’homologation du matériel radio embarqué suivant qui satisfait aux exigences du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) dans les bandes de fréquences moyennes (MF), hautes fréquences (HF) et 9,2-9,5 GHz.

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-287, 4e édition – Radiobalises de localisation des sinistres (RLS), radiobalises de secours (RBS), balises de localisation personnelles (BLP) et dispositifs maritimes de localisation des survivants (DMLS)

Déc 19, 2025 | ,

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-287, 4e édition « Radiobalises de localisation des sinistres (RLS), radiobalises de secours (RBS), balises de localisation personnelles (BLP) et dispositifs maritimes de localisation des survivants (DMLS)». Le présent Cahier des charges sur les normes radioélectriques expose les exigences d’homologation des RLS prévues et conçues à être transportées à bord des navires, RBS prévues et conçues à être transportées à bord des aéronefs, BLP prévues et conçues à être utilisées par les personnes, et DMLS qui sont des dispositifs portés par une personne à bord d’un navire.

Consultation sur le cadre politique, technique et de délivrance de licences applicable à la bande de fréquence maritime VHF

Déc 10, 2025 | ,

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du cadre politique, technique et de délivrance de licences suivant : SMSE-010-25 – Consultation sur le cadre politique, technique et de délivrance de licences applicable à la bande de fréquence maritime VHF

NTMR-6 édition 3 (ébauche) — Normes et exigences techniques à l’égard des émetteurs de radiodiffusion FM

Oct 10, 2025 | ,

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la Norme technique de matériel de radiodiffusion suivante : NTMR-6 édition 3 (ébauche) — Normes et exigences techniques à l’égard des émetteurs de radiodiffusion FM. La 3e édition de la NTMR-6 établit les normes et exigences techniques pour l’homologation applicables aux émetteurs FM analogiques qui fonctionnent dans la bande de 88 à 108 MHz.