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Le Prix du mérite industriel 2025 est décerné à Jean-Yves Bernard
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NTMR-6 édition 3 (ébauche) — Normes et exigences techniques à l’égard des émetteurs de radiodiffusion FM
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la Norme technique de matériel de radiodiffusion suivante : NTMR-6 édition 3 (ébauche) — Normes et exigences techniques à l’égard des émetteurs de radiodiffusion FM. La 3e édition de la NTMR-6 établit les normes et exigences techniques pour l’homologation applicables aux émetteurs FM analogiques qui fonctionnent dans la bande de 88 à 108 MHz.
CNR-195, 3e édition, Matériel de service de communication sans fil fonctionnant dans les bandes 2305-2320 MHz et 2345-2360 MHz et PNRH-516, 2e édition
CNR-195, 3e édition, Matériel de service de communication sans fil fonctionnant dans les bandes 2305-2320 MHz et 2345-2360 MHz et PNRH-516, 2e édition
PNRH-300-Gen,2e édition, Prescriptions techniques générales relatives aux réseaux hertziens du service fixe fonctionnant dans les bandes de fréquences supérieures à 960 MHz, et PNRH301.7, 5e édition, Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe fonctionnant dans les bandes de 1 700 à 1 710 MHz et de 1 780 à 1 850 MHz
PNRH-300-Gen,2e édition, Prescriptions techniques générales relatives aux réseaux hertziens du service fixe fonctionnant dans les bandes de fréquences supérieures à 960 MHz, et PNRH301.7, 5e édition, Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe fonctionnant dans les bandes de 1 700 à 1 710 MHz et de 1 780 à 1 850 MHz
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-252, 3e édition – Unités embarquées (UE) des systèmes de transport intelligents (STI) dans la bande de 5 895 à 5 925 MHz
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-252, 3e édition « Unités embarquées (UE) des systèmes de transport intelligents (STI) dans la bande de 5 895 à 5 925 MHz». La présente norme définit les exigences relatives à la certification aux appareils de radiocommunication exempts de licence, fonctionnant en mode cellulaire véhicule-à-tout (C-V2X), dans la bande de fréquences de 5 895 à 5 925 MHz et destiné à être utilisé dans des applications de systèmes de transport intelligents (STI).
PRNH-512 édition 2 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres fixes et mobiles exploités dans la bande de 220–222 MHz
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la norme technique suivante : PRNH-512 édition 2 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres fixes et mobiles exploités dans la bande de 220–222 MHz. La 2e édition du PNRH‑512 décrit les prescriptions techniques minimales relatives à l’exploitation efficace du spectre par les systèmes de radiocommunications terrestres mobiles et les systèmes de télécommunications multipoints exploités dans la bande de 220-222 MHz.
SMSE-007-25 Consultation sur le cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l’utilisation des bandes de fréquences de 21,2 à 21,8 GHz et de 22,4 à 23,0 GHz par le service fixe
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Industrie (la ministre), lance un processus de consultation sur le cadre politique, technique et de délivrance de licences des bandes de 21,2 à 1,8 GHz et de 22,4 à 23,0 GHz afin d’accommoder le service fixe dans le but d’augmenter la capacité des liaisons terrestres.
RPR-10 édition 3 (ébauche) – Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion de télévision numérique (TVN)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la norme de radiodiffusion suivante : RPR-10 édition 3 (ébauche) – Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion de télévision numérique (TVN).
RPR-10 édition 3 (ébauche) décrit les procédures de demande pour les entreprises de radiodiffusion qui souhaitent obtenir un certificat de radiodiffusion pour exploiter une station de télévision numérique. Le document précise également les exigences techniques et opérationnelles.
SRSP-102, Band-Specific Technical Requirements for Earth Stations in the Fixed-Satellite Service
Standard Radio System Plan SRSP-102, Band-Specific Technical Requirements for Earth Stations in the Fixed-Satellite Service, issue 2, replaces SRSP-102, Band-Specific Technical Requirements for Earth Stations in the Fixed-Satellite Service, issue 1, dated August 2023.
The following are the main changes:
1. The addition of annex B, following the publication of SPB-001-25, Addendum to the Non-Competitive Local Licensing Framework to include Spectrum in the 27.5-28.35 GHz Band , describing the technical requirements for earth stations operating in the 27.5-28.35 GHz band.
2. References to other applicable documents have been updated.
3. Editorial changes and clarifications have been made, as appropriate.
Consultation sur les bandes de 26 et de 38 GHz
ISDE lance une consultation sur la réattribution de la bande inférieure de 26 GHz (soit de 24,25 à 26,5 GHz) afin d’en autoriser l’utilisation flexible.
Le présent document se veut en outre un addenda au document SPB-001-22, Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre dans les bandes de 26, 28 et 38 GHz (la consultation de 2022). Il vise à modifier le spectre proposé disponible en vue de permettre la future mise aux enchères visant les bandes millimétriques et la délivrance de licences non concurrentielles locales (NCL).