Quoi de neuf
Obtenez les toutes dernières mises à jour du spectre des fréquences radio au Canada : nouvelles en matière de politiques, normes techniques, consultations, etc.
PNRH-300-Gen,2e édition, Prescriptions techniques générales relatives aux réseaux hertziens du service fixe fonctionnant dans les bandes de fréquences supérieures à 960 MHz, et PNRH301.7, 5e édition, Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe fonctionnant dans les bandes de 1 700 à 1 710 MHz et de 1 780 à 1 850 MHz
PNRH-300-Gen,2e édition, Prescriptions techniques générales relatives aux réseaux hertziens du service fixe fonctionnant dans les bandes de fréquences supérieures à 960 MHz, et PNRH301.7, 5e édition, Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe fonctionnant dans les bandes de 1 700 à 1 710 MHz et de 1 780 à 1 850 MHz
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-252, 3e édition – Unités embarquées (UE) des systèmes de transport intelligents (STI) dans la bande de 5 895 à 5 925 MHz
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-252, 3e édition « Unités embarquées (UE) des systèmes de transport intelligents (STI) dans la bande de 5 895 à 5 925 MHz». La présente norme définit les exigences relatives à la certification aux appareils de radiocommunication exempts de licence, fonctionnant en mode cellulaire véhicule-à-tout (C-V2X), dans la bande de fréquences de 5 895 à 5 925 MHz et destiné à être utilisé dans des applications de systèmes de transport intelligents (STI).
PRNH-512 édition 2 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres fixes et mobiles exploités dans la bande de 220–222 MHz
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la norme technique suivante : PRNH-512 édition 2 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres fixes et mobiles exploités dans la bande de 220–222 MHz. La 2e édition du PNRH‑512 décrit les prescriptions techniques minimales relatives à l’exploitation efficace du spectre par les systèmes de radiocommunications terrestres mobiles et les systèmes de télécommunications multipoints exploités dans la bande de 220-222 MHz.
SMSE-007-25 Consultation sur le cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l’utilisation des bandes de fréquences de 21,2 à 21,8 GHz et de 22,4 à 23,0 GHz par le service fixe
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Industrie (la ministre), lance un processus de consultation sur le cadre politique, technique et de délivrance de licences des bandes de 21,2 à 1,8 GHz et de 22,4 à 23,0 GHz afin d’accommoder le service fixe dans le but d’augmenter la capacité des liaisons terrestres.
RPR-10 édition 3 (ébauche) – Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion de télévision numérique (TVN)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la norme de radiodiffusion suivante : RPR-10 édition 3 (ébauche) – Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion de télévision numérique (TVN).
RPR-10 édition 3 (ébauche) décrit les procédures de demande pour les entreprises de radiodiffusion qui souhaitent obtenir un certificat de radiodiffusion pour exploiter une station de télévision numérique. Le document précise également les exigences techniques et opérationnelles.
SRSP-102, Band-Specific Technical Requirements for Earth Stations in the Fixed-Satellite Service
Standard Radio System Plan SRSP-102, Band-Specific Technical Requirements for Earth Stations in the Fixed-Satellite Service, issue 2, replaces SRSP-102, Band-Specific Technical Requirements for Earth Stations in the Fixed-Satellite Service, issue 1, dated August 2023.
The following are the main changes:
1. The addition of annex B, following the publication of SPB-001-25, Addendum to the Non-Competitive Local Licensing Framework to include Spectrum in the 27.5-28.35 GHz Band , describing the technical requirements for earth stations operating in the 27.5-28.35 GHz band.
2. References to other applicable documents have been updated.
3. Editorial changes and clarifications have been made, as appropriate.
Consultation sur les bandes de 26 et de 38 GHz
ISDE lance une consultation sur la réattribution de la bande inférieure de 26 GHz (soit de 24,25 à 26,5 GHz) afin d’en autoriser l’utilisation flexible.
Le présent document se veut en outre un addenda au document SPB-001-22, Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre dans les bandes de 26, 28 et 38 GHz (la consultation de 2022). Il vise à modifier le spectre proposé disponible en vue de permettre la future mise aux enchères visant les bandes millimétriques et la délivrance de licences non concurrentielles locales (NCL).
Consultation ISDE concernant les exigences techniques et opérationnelles dans la bande mmWave
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation des exigences techniques et opérationnelles suivantes :
CNR-193, 1e édition – Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande de 27,5-28,35 GHz
CNR-102.DPI.MES, 2e édition – Procédure de mesure pour effectuer l’évaluation de la conformité de la densité de puissance incidente (DPI) selon le CNR 102
CNR-102.DPI.SIM, 2e édition – Procédure de simulation pour effectuer l’évaluation de la conformité de la densité de puissance incidente (DPI) selon le CNR-102
PNRH-522, 1e édition – Prescriptions techniques pour les systèmes sous licence non concurrentielle locale, y compris les systèmes fixes et/ou mobiles, et les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans la bande de 27,5 à 28,35 GHz
Cahiers des charges sur les normes radioélectriques ISDE, CNR-193, 1e édition, « Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande de 27,5-28,35 GHz ». Cette nouvelle norme énonce les exigences de certification pour le matériel à large bande à utilisation flexible, utilisé pour offrir des services fixes et/ou mobiles, dans la bande de fréquences de 27,5 à 28,35 GHz.
SRSP-103, draft issue 1, Technical Requirements for Space Stations providing Supplemental Mobile Coverage by Satellite (En Anglais Seulement)
ISED has requested RABC review the draft first issue of Standard Radio System Plan (RSS-103). Technical Requirements for Space Stations providing Supplemental Mobile Coverage by Satellite, specifies the technical requirements for efficient use of space stations to provide supplemental terrestrial coverage based on the Decision on a Policy, Licensing and Technical Framework for Supplemental Mobile Coverage by Satellite. This SRSP specifies system characteristics relating to efficient spectrum usage only and is not to be regarded as a comprehensive specification for equipment design and/or selection. The SRSP does not apply to SMCS user equipment. Instead, such equipment must comply with the provisions of the Radio Standards Specifications (RSSs) and SRSPs corresponding to the relevant bands of operation.
Bourse d’études en radiocommunications de William Taylor du CCCR – Acceptation des candidatures. Date limite 7 Juin 2025
La Bourse d’études en RadiocommunicatIons de CCCR William Taylor est désormais ouverte aux candidatures. Pour plus d’informations et pour postuler: