Quoi de neuf
Obtenez les toutes dernières mises à jour du spectre des fréquences radio au Canada : nouvelles en matière de politiques, normes techniques, consultations, etc.
Le document Informations techniques et processus de coordination entre les éoliennes et les systèmes de radiocommunication et radar a été mis à jour pour refléter les nouvelles informations et processus concernant les radars météorologiques.
On y décrit, à l’intention des promoteurs éoliens, le processus recommandé pour évaluer les zones de consultation qui s’appliquent aux systèmes de radiocommunication et aux systèmes radar divulgués (dont l’existence est de nature publique). On y précise également les organismes qui doivent être consultés durant la planification et l’aménagement d’un parc éolien puisque ceux-ci possèdent des systèmes non divulgués (ex., Ministère de la Défense nationale (MDN)).
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-247, 4e édition, février 2025 – Systèmes de transmission numérique, systèmes à saut de fréquence et dispositifs de réseau local exemptés de licence dans les bandes 902-928 MHz, 2400-2483,5 MHz, 5150-5350 MHz, 5470-5895 MHz
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-247, 4e édition, février 2025 « Systèmes de transmission numérique, systèmes à saut de fréquence et dispositifs de réseau local exemptés de licence dans les bandes 902-928 MHz, 2400-2483,5 MHz, 5150-5350 MHz, 5470-5895 MHz».
Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-102.DAS.MES, 2e édition et CNR-102.DAS.SIM 1re édition
Le ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur les consultations suivantes :
CNR-102.DAS.MES, 2e édition « Procédure de mesure pour effectuer l’évaluation de la conformité du débit d’absorption spécifique (DAS) selon le CNR-102 »
CNR-102.DAS.SIM, 1re édition « Procédure de simulation pour l’évaluation de la conformité du débit d’absorption spécifique (DAS) selon la CNR-102 »
PNRH-511 édition 3 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles exploités dans les bands 768-776 MHz et 798-806 MHz
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la norme technique suivante : PNRH-511 édition 3 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles exploités dans les bands 768-776 MHz et 798-806 MHz.
RPR-2 édition 4 (ébauche) — Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion AM
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la norme de radiodiffusion suivante : RPR-2 édition 4 (ébauche) — Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion AM
ISDE Plan normalisé de réseaux hertziens, PNRH-306,4, 7e édition, – Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 6 425-6 930 MHz
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du PNRH-306,4, 7e édition, « Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 6 425-6 930 MHz ». La présente norme expose les prescriptions techniques minimales en vue de l’utilisation efficace de la bande de fréquences 6 425-6 930 MHz par les réseaux hertziens point à point du service fixe.
Les lauréats des bourses 2024 sont Zehua Li et Quin Greenaway
Les lauréats des bourses 2023 sont Harvinder Lethal et Zoe Devries
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-248, 3e édition, juin 2024 – Dispositifs de réseaux locaux hertziens (RLAN) fonctionnant dans la bande 5 925 à 7 125 MHz
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-248, 3e édition, « Dispositifs de réseaux locaux hertziens (RLAN) fonctionnant dans la bande 5 925 à 7 125 MHz ». La présente vise à établir les limites de puissance et les exigences opérationnelles pour la nouvelle classe de matériel appelée « les dispositifs de très faible puissance ».
Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences, de même que sur un cadre technique pour effectuer une couverture mobile supplémentaire par satellite
ISDE lance une consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences, de même que sur un cadre technique pour permettre l’utilisation de certaines bandes attribuées à un usage flexible et/ou à des services mobiles commerciaux pour soutenir l’expansion de la couverture par satellite (appelée ci-après couverture mobile supplémentaire par satellite, ou CMSS).
ISDE Circulaire des procédures concernant les clients, CPC-4-1-01, 2e édition, – Procédures de demande à l’intention des administrateurs de bases de données d’espaces blancs
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CPC-4-1-01, 2e édition, «Procédures de demande à l’intention des administrateurs de bases de données d’espaces blancs». Le présent document décrit les procédures destinées aux requérants qui souhaitent être pris en considération par Industrie Canada lors de la désignation d’administrateurs de bases de données d’espaces blancs (ABDEB).