REC-OC, 1er édition, novembre 2020 – Procédure de reconnaissance et d’exigences s’appliquant aux organismes de certification

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: REC-OC, 1re édition, «Procédure de reconnaissance et d’exigences s’appliquant aux organismes de certification» précise les critères de reconnaissance et les procédures utilisées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) visant à reconnaître les organismes canadiens et étrangers en tant qu’organismes de certification (OC), conformément aux modalités des accords/arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) ou de tout autre accord ou arrangement équivalent, pour certifier des produits conformes aux exigences réglementaires canadiennes.

Les commentaires sont dus au plus tard le 18 février 2021.

REC-OC 1re édition (novembre 2020) – Procédure de reconnaissance et exigences s’appliquant aux organismes de certification

REC-OC 1re édition (novembre 2020) - Procédure de reconnaissance et exigences s’appliquant aux organismes de certification

Letter_(REC-LAB, DES-LAB and REC-CB)_2021-02-22 (En anglais seulement)

Letter_(REC-LAB, DES-LAB and REC-CB)_2021-02-22

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