Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la norme de radiodiffusion suivante : RPR-10 édition 3 (ébauche) – Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion de télévision numérique (TVN).

RPR-10 édition 3 (ébauche) décrit les procédures de demande pour les entreprises de radiodiffusion qui souhaitent obtenir un certificat de radiodiffusion pour exploiter une station de télévision numérique. Le document précise également les exigences techniques et opérationnelles.

Voici les principaux changements :

Intégration des parties essentielles du document RPR-11 (avril 2017), lequel sera abrogé.
Transition vers les demandes en ligne par défaut et les demandes par courriel seulement dans des circonstances particulières.
Autres mises à jour, y compris des modifications rédactionnelles et des clarifications, au besoin.

Les commentaires doivent être soumis au plus tard le vendredi, 8 août 2025.