RPR-3- édition 7 (ébauche) — « Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion FM »

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la norme de radiodiffusion suivante : RPR-3- édition 7 (ébauche) — « Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion FM ». La 7^e édition des RPR‑3 énonce les exigences particulières qui s’appliquent aux émetteurs FM dans la bande de 88 à 108 MHz. Le présent document prescrit les informations qui sont exigées pour remplir des demandes de certificat de radiodiffusion et indique les normes et les exigences techniques, ainsi que les modalités d’exploitation qui s’appliquent aux entreprises de radiodiffusion FM analogique et numérique.

Voici les modifications qui ont été apportées :

1. a)une nouvelle procédure pour l’adoption de la radiodiffusion numérique dans le même canal, dans la même bande (IBOC);
2. b)une transition vers les demandes en ligne par défaut et les demandes par courriel dans des circonstances particulières seulement;
3. c)d’autres mises à jour ont été effectuées, y compris des mises à jour d’ordre rédactionnel.

Veuillez trouver ci-joint les documents anglais et français. Les commentaires doivent être soumis au plus tard le  Lundi, 2 Octobre 2023.

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