SMSE-005-22 – Consultation sur le cadre technique et politique régissant les bandes de fréquences supérieures à 95 GHz

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance un processus de consultation sur le cadre technique et politique concernant l’utilisation exempte de licence de plus de 21 GHz de spectre entre les fréquences de 95 GHz et 275 GHz (c’est-à-dire supérieures à 95 GHz), plus précisément dans les bandes de 116 à 122,25 GHz, de 122,25 à 123 GHz, de 174,8 à 182 GHz, de 185 à 190 GHz et de 244 à 246 GHz. Dans le cadre de cette consultation, ISDE sollicite également des commentaires sur l’utilisation des bandes W et D et d’autres bandes potentielles pour créer des liaisons terrestres dans les bandes supérieures à 95 GHz. https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf11767.html
 
Date limite de réception des commentaires : le 29 avril 2022

RABC Response SMSE-005-22 2022-04-29 (en anglais seulement)

RABC Response SMSE-005-22 2022-04-29

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