Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) propose des révisions à apporter au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences (le Tableau canadien) pour tenir compte des résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019 (CMR-19) et des exigences nationales. Le Tableau canadien a été modifié pour la dernière fois en 2018 pour tenir compte des résultats de la CMR-15 et des modifications apportées aux politiques nationales sur l’utilisation du spectre.
date limite des réponses aux commentaires : 21 mars 2022