SMSE-014-20. Consultation sur le cadre technique et politique concernant l’utilisation exempte de licence dans la bande de 6 GHz

En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance un processus de consultation sur le cadre technique et politique concernant l’utilisation exempte de licence dans la bande de 5 925 à 7 125 MHz (ci-après appelée la bande de 6 GHz).

Date limite de réception des commentaires : 19 janvier 2021.

SMSE-014-20-2020-11FR

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Cover Letter for Response SMSE-014-20 (en anglais seulement)

Cover Letter for Response SMSE-014-20

RABC Response SMSE-014-20 FINAL (en anglais seulement)

RABC Response SMSE-014-20 FINAL

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