Consultations en cours
Le CCCR crée fréquemment des groupes de travail pour répondre aux consultations. Pour faire ajouter votre nom au groupe de travail, veuillez contacter le directeur général (david@rabc-cccr.ca).
PRNH-512 édition 2 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres fixes et mobiles exploités dans la bande de 220–222 MHz
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la norme technique suivante : PRNH-512 édition 2 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres fixes et mobiles exploités dans la bande de 220–222 MHz. La 2e édition du PNRH‑512 décrit les prescriptions techniques minimales relatives à l’exploitation efficace du spectre par les systèmes de radiocommunications terrestres mobiles et les systèmes de télécommunications multipoints exploités dans la bande de 220-222 MHz.
SMSE-007-25 Consultation sur le cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l’utilisation des bandes de fréquences de 21,2 à 21,8 GHz et de 22,4 à 23,0 GHz par le service fixe
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Industrie (la ministre), lance un processus de consultation sur le cadre politique, technique et de délivrance de licences des bandes de 21,2 à 1,8 GHz et de 22,4 à 23,0 GHz afin d’accommoder le service fixe dans le but d’augmenter la capacité des liaisons terrestres.