Comité des services de communications sans fil fixes

Le Comité des services de communications sans fil fixes est un comité permanent du CCCR qui relève de son comité directeur. Il formule après examen des recommandations sur l’élaboration et la formulation des politiques, règlements, normes et plans de fréquences proposés visant principalement le spectre des radiofréquences utilisé par les services fixes (incluant les systèmes radio point à point fixes, les réseaux locaux à accès sans fil exempts de licence, les réseaux locaux radioélectriques, les systèmes de coordination de fréquences automatisés (CFA), le partage dynamique du spectre, les liaisons terrestres, les systèmes de transport intelligents (STI) et les liaisons satellites fixes).

Le comité examine habituellement les règlements inclus dans les plans normalisés des systèmes radio, les cahiers des charges sur les bases de données (CBD) et ceux sur les normes radioélectriques publiés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et formule des recommandations à leur sujet.

Le comité des services de communications sans fil fixes est présidé par Jean-Yves Bernard, Rogers Communications.

23 mars 2023