by RABC-CCCR | 13 Jan, 2023 | Consultations passées
ISDE lance une consultation technique sur le Plan normalisé de réseaux hertziens PNRH‑520, 3e édition, Prescriptions techniques pour les systèmes fixes et/ou mobiles, incluant les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans la bande de 3 450 à 3 900 MHz (le...
by RABC-CCCR | 13 Sep, 2022 | Consultations passées
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance une consultation sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales (NCL) qui vise à libérer du...